├── CONTRIBUTING.md ├── LICENSE.md ├── README.md ├── v4.0 ├── Documents │ ├── README.md │ ├── RGAA-v4.0.odt │ ├── RGAA-v4.0.pdf │ ├── rgaa4-2019-exemple-declaration.odt │ ├── rgaa4-2019-exemple-declaration.pdf │ ├── rgaa4-2019-modele-rapport-audit.odt │ ├── rgaa4-2019-modele-rapport-audit.pdf │ └── rgaa4.0.modele-de-grille-d-audit.ods ├── JSON │ ├── README.md │ ├── criteres.json │ └── glossaire.json ├── README.md └── md │ ├── README.md │ ├── accueil.md │ ├── criteres.html │ ├── documentation.md │ ├── kit.md │ ├── methode.md │ ├── methodologie.md │ ├── notes-revision.md │ ├── obligations.md │ ├── package.RGAA.4.initial.version.web.zip │ ├── questions.md │ └── rgaa-accessibilite.html └── v4.1 ├── Documents ├── README.md ├── RGAA-v4.1.odt ├── RGAA-v4.1.pdf ├── rgaa4-2019-exemple-declaration.odt ├── rgaa4-2019-exemple-declaration.pdf ├── rgaa4-2019-modele-rapport-audit.odt ├── rgaa4-2019-modele-rapport-audit.pdf ├── rgaa4.1.modele-de-grille-d-audit.ods ├── rgaa4.1.modele-de-grille-d-audit_40p_v1.ods └── rgaa4.1.modele-de-grille-d-audit_40p_v1.xlsx ├── JSON ├── README.md ├── criteres.json └── glossaire.json ├── Localisation Fichiers RGAA sur numerique v4 v4.1.xlsx ├── README.md ├── Table lien et ancres critères RGAA 4.1 sur numerique gouv fr.pdf └── md ├── README.md ├── _l-rgaa.scss ├── accueil.md ├── annexe-aaa.md ├── criteres.html ├── criteres.md ├── documentation.md ├── environnement.md ├── glossaire.html ├── glossaire.md ├── introduction.md ├── kit.md ├── licence.md ├── methode-rgaa.md ├── methodologie.md ├── notes-revision-rgaa3-rgaa4.md ├── notes-revision-rgaa40-rgaa41.md ├── obligations.md ├── questions.md ├── references.md ├── rgaa-accessibilite.html ├── rgaa-accessibilite.md ├── rgaa.html └── rgaa.js /CONTRIBUTING.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | # Qui peut contribuer ? 2 | 3 | Tout citoyen souhaitant contribuer à ce dépôt peut le faire. 4 | 5 | En contribuant, vous acceptez que le contenu que vous ajoutez à ce 6 | dépôt soit publié sous la [licence Ouverte 2.0](LICENSE.md). 7 | 8 | La validation des contributions est faite par les personnes en charge 9 | du RGAA à la Direction interministérielle du numérique. 10 | 11 | # Comment faire des propositions de contribution ? 12 | 13 | Vous pouvez soumettre des propositions de contribution de ces façons : 14 | 15 | - En ouvrant une discussion sur [la liste de discussion du RGAA](https://framalistes.org/sympa/subscribe/rgaa). 16 | 17 | - En ouvrant [une *issue* dans ce dépôt](https://github.com/DISIC/RGAA/issues). 18 | 19 | - En proposant [une *pull request* dans ce dépôt](https://github.com/DISIC/RGAA/pulls). 20 | 21 | Nous vous incitons à le faire dans cet ordre : d'abord discuter de la 22 | proposition d'amélioration sur la liste, puis enregistrer une *issue* 23 | dans le dépôt si la proposition semble retenue, puis en faisant une 24 | *pull request* correspondant à l'*issue*. 25 | 26 | # Quelles attentes avoir sur ces propositions ? 27 | 28 | Ce dépôt est maintenu par les personnes en charge du RGAA. 29 | 30 | Elles ne peuvent s'engager à suivre toutes les discussions de la liste 31 | ni à répondre à toutes les *issues* ou *pull requests* ouvertes. 32 | 33 | # Quelles attentes concernant la participation de la DINUM à la liste de discussion ? 34 | 35 | Les propriétaires *techniques* de la liste de discussion sont les 36 | personnes en charge du RGAA à la DINUM. Ils ont aussi les pouvoirs 37 | *techniques* de modération sur la liste. Les archives de cette liste 38 | ne sont accessibles qu'aux abonnés. 39 | 40 | La DINUM a ouvert cet espace privé d'échange en vue de sensibiliser à 41 | l'importance du RGAA et à favoriser la mise en relation d'acteurs qui 42 | s'y intéressent. Les propos partagés sur la liste ne doivent pas être 43 | republiés hors de leur contexte sans l'autorisation de leurs auteurs. 44 | 45 | La DINUM participe aux échanges pour contribuer à l'améliorer du RGAA. 46 | Elle n'a pas obligation d'y communiquer les informations relatives aux 47 | mises à jour du RGAA ou de répondre aux questions posées. 48 | 49 | La liste n'est pas un canal de support pour adresser des requêtes 50 | formelles à la DINUM. 51 | 52 | La DINUM ne peut être tenue responsable des propos des uns et des 53 | autres, ni de l'utilisation inappropriée de ces propos en dehors de 54 | l'espace d'échange. 55 | -------------------------------------------------------------------------------- /LICENSE.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | # LICENCE OUVERTE 2.0/OPEN LICENCE 2.0 2 | 3 | ## Réutilisation de l’« Information » sous cette licence 4 | 5 | Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous. 6 | 7 | **Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l’« Information » :** 8 | 9 | - de la communiquer, la reproduire, la copier ; 10 | - de l’adapter, la modifier, l’extraire et la transformer, notamment pour créer des « Informations dérivées » ; 11 | - de la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre, de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans votre propre produit ou application. 12 | 13 | **Sous réserve de :** 14 | 15 | - mentionner la paternité de l’«Information» : sa source (a minima le nom du « Concédant ») et la date de la dernière mise à jour de l’« Information » réutilisée. 16 | 17 | Le « Réutilisateur » peut notamment s’ acquitter de cette condition en indiquant l’adresse (URL) renvoyant vers « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité. 18 | 19 | **Par exemple :** 20 | 21 | Dans le cas d’une réutilisation de la base SIRENE de l’INSEE, mentionner l’URL du « Concédant » : www.insee.fr + la date de dernière mise à jour de l’Information réutilisée. 22 | 23 | Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la « Réutilisation » de l’« Information », ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ». 24 | 25 | ## Données à caractère personnel 26 | 27 | L’« Information » mise à disposition peut contenir des « Données à caractère personnel » pouvant faire l’objet d’une « Réutilisation ». Alors, le « Concédant » informe le « Réutilisateur » (par tous moyens) de leur présence, l’ « Information » peut être librement réutilisée, sans faire obstacle aux libertés accordées par la présente licence, à condition de respecter le cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel. 28 | 29 | ## Droits de propriété intellectuelle 30 | 31 | Il est garanti au « Réutilisateur » que l’ « Information » ne contient pas de « Droits de propriété intellectuelle » appartenant à des tiers qui pourraient faire obstacle aux libertés qui lui sont accordées par la présente licence. 32 | 33 | Les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par le « Concédant » sur l’ « Information » ne font pas obstacle aux libertés qui sont accordées par la présente licence. Lorsque le « Concédant » détient des « Droits de propriété intellectuelle » » sur l’ « Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur » peut en faire tout usage conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence. 34 | 35 | ## Responsabilité 36 | 37 | L’ «Information» est mise à disposition telle que produite ou reçue, sans autre garantie expresse ou tacite qui n’est pas prévue par la présente licence. L’absence de défauts ou d’erreurs éventuellement contenues dans l’ «Information», comme la fourniture continue de l’ « Information » n’est pas garantie par le «Concédant». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la « Réutilisation ». 38 | 39 | Le « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de l’« Information ». 40 | 41 | La « Réutilisation » ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de l’« Information », sa source et sa date de mise à jour. 42 | 43 | ## Droit applicable 44 | 45 | La présente licence est régie par le droit français. 46 | 47 | ### Compatibilité de la présente licence 48 | 49 | Elle a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige _a minima_ la mention de paternité. Elle est notamment compatible avec la version antérieure de la présente licence ainsi qu’avec les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation. 50 | 51 | ## Définitions 52 | 53 | Sont considérés, au sens de la présente licence comme : 54 | 55 | - Le « **Concédant** » : toute personne concédant un droit de « Réutilisation » sur l’« Information » dans les libertés et les conditions prévues par la présente licence. 56 | - L’« **Information** » : 57 | - toute information publique figurant dans des documents communiqués ou publiés par une administration mentionnée au premier alinéa de l’article L.300-2 du CRPA ; 58 | - toute information mise à disposition par toute personne selon les termes et conditions de la présente licence. 59 | - La « **Réutilisation** » : l’utilisation de l’« Information » à d’autres fins que celles pour lesquelles elle a été produite ou reçue. 60 | - Le « **Réutilisateur** » : toute personne qui réutilise les « Informations » conformément aux conditions de la présente licence. 61 | - Des « **Données à caractère personnel** » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, pouvant être identifiée directement ou indirectement. Leur « Réutilisation » est subordonnée au respect du cadre juridique en vigueur. 62 | - Une « **Information dérivée** » : toute nouvelle donnée ou information créées directement à partir de l’« Information » ou à partir d’une combinaison de l’ « Information » et d’autres données ou informations non soumises à cette licence. 63 | - Les « **Droits de propriété intellectuelle** » : tous droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins au droit d’auteur, droit sui generis des producteurs de bases de données). 64 | 65 | ## À propos de cette licence 66 | 67 | La présente licence a vocation à être utilisée par les administrations pour la réutilisation de leurs informations publiques. Elle peut également être utilisée par toute personne souhaitant mettre à disposition de l’« Information » dans les conditions définies par la présente licence 68 | 69 | La France est dotée d’un cadre juridique global visant à une diffusion spontanée par les administrations de leurs informations publiques afin d’en permettre la plus large réutilisation. 70 | 71 | Le droit de la « Réutilisation » de l’« Information » des administrations est régi par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et, le cas échéant, le code du patrimoine (livre II relatif aux archives). 72 | 73 | Cette licence facilite la réutilisation libre et gratuite des informations publiques et figure parmi les licences qui peuvent être utilisées par l’administration en vertu du décret pris en application de l’article L.323-2 du CRPA. 74 | 75 | Etalab est la mission chargée, sous l’autorité du Premier ministre, d’ouvrir le plus grand nombre de données publiques des administrations de l’État et de ses établissements publics. Elle a réalisé la Licence Ouverte pour faciliter la réutilisation libre et gratuite de ces informations publiques, telles que définies par l’article L321-1 du CRPA. 76 | 77 | Cette licence est une version 2.0 de la Licence Ouverte. 78 | 79 | Etalab se réserve la faculté de proposer de nouvelles versions de la Licence Ouverte. Cependant, les « Réutilisateurs » pourront continuer à réutiliser les informations disponibles sous cette licence s’ils le souhaitent. -------------------------------------------------------------------------------- /README.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | 2 | 3 | Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) est disponible sur [accessibilite.numerique.gouv.fr](https://accessibilite.numerique.gouv.fr). 4 | 5 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/Documents/README.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | ## Ce dossier contient les documents en format bureautique du RGAA 4.0 2 | 3 | Consulter la page [RGAA release 4.0](https://github.com/DISIC/RGAA/releases/tag/v4.0) pour plus d'information 4 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/Documents/RGAA-v4.0.odt: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.0/Documents/RGAA-v4.0.odt -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/Documents/RGAA-v4.0.pdf: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.0/Documents/RGAA-v4.0.pdf -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/Documents/rgaa4-2019-exemple-declaration.odt: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.0/Documents/rgaa4-2019-exemple-declaration.odt -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/Documents/rgaa4-2019-exemple-declaration.pdf: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.0/Documents/rgaa4-2019-exemple-declaration.pdf -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/Documents/rgaa4-2019-modele-rapport-audit.odt: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.0/Documents/rgaa4-2019-modele-rapport-audit.odt -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/Documents/rgaa4-2019-modele-rapport-audit.pdf: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.0/Documents/rgaa4-2019-modele-rapport-audit.pdf -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/Documents/rgaa4.0.modele-de-grille-d-audit.ods: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.0/Documents/rgaa4.0.modele-de-grille-d-audit.ods -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/JSON/README.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | 2 | ## Ce dossier contient les fichiers au format JSON du RGAA 4.0 3 | 4 | Les fichiers au format JSON correspondent __uniquement à la méthode technique__ du RGAA 4.0. Ils permettent de générer les pages HTML suivantes : 5 | * Critères et tests 6 | * Glossaire 7 | * Environnement de test 8 | * Références 9 | * Licence 10 | 11 | ### Fichier [criteres.json](https://github.com/DISIC/RGAA/releases/download/v4.0/criteres.json "Télécharger le fichier criteres.json (1,38 Mo)") 12 | Le fichier `criteres.json` contient la liste des 106 critères du RGAA 4.0 regroupés par thématiques. 13 | Il permet la création des pages HTML relatives aux critères et tests de la méthode technique du RGAA 4.0 14 | 15 | Chaque critère RGAA contient les informations suivantes : 16 | * Numéro ; 17 | * Titre ; 18 | * Liste des tests associés, certains tests pouvant contenir eux-mêmes une liste de conditions d'application ; 19 | * Section note technique (optionnelle) ; 20 | * Section cas particuliers (optionnelle) ; 21 | * Section références divisée en deux parties : 22 | * Références aux critères WCAG associés ; 23 | * Références aux techniques WCAG associées. 24 | 25 | ### Fichier [glossaire.json](https://github.com/DISIC/RGAA/releases/download/v4.0/glossaire.json "Télécharger le fichier glossaire.json (681 Ko)") 26 | Le fichier `glossaire.json` contient les entrées de glossaire utilisées dans le fichier `criteres.json`. 27 | Il permet la création des pages HTML de la méthode technique du RGAA 4.0 relatives aux rubriques Glossaire, Environnement de test, Références et Licence. 28 | 29 | Ces entrées sont regroupées par ordre alphabétique à la manière d'un abécédaire. 30 | Chaque entrée de glossaire contient un ou plusieurs paragraphes explicatifs qui peuvent être assortis de liens et d'exemples. 31 | 32 | #### Structure des contenus des fichiers JSON 33 | 34 | Il est à noter que pour le fichier `criteres.json` : 35 | * La propriété `tests` a pour contenu un objet qui regroupe l'ensemble des tests du critère. 36 | * Chaque test est référencé directement par son numéro (`1`, par exemple) et a pour valeur : 37 | * Soit une chaîne de caractères lorsque le test ne possède pas de conditions ; 38 | * Soit un tableau de chaînes de caractères lorsqu'il possède des conditions. Dans ce cas, le premier élément du tableau correspond à l'intitulé du test et les éléments suivants aux conditions associées. 39 | * Les sections `technicalNote` et `particularCases` ont pour valeur un tableau avec pour éléments : 40 | * Soit une chaîne de caractères correspondant à l'équivalent d'un paragraphe ; 41 | * Soit un objet avec pour contenu une propriété `ol` ou `ul` correspondant à l'équivalent d'une liste ordonnée ou non ordonnée et ayant pour valeur un tableau contenant soit une chaîne de caractères, soit un objet avec pour contenu une propriété `ol` ou `ul` correspondant alors à un tableau imbriqué. 42 | 43 | Il est à noter que pour le fichier `glossaire.json` : 44 | * La description de l'entrée de glossaire est référencée par une propriété `dd` qui a pour valeur un tableau avec pour éléments : 45 | * Soit une chaîne de caractères correspondant à l'équivalent d'un paragraphe; 46 | * Soit un objet avec pour contenu une propriété `ol` ou `ul` correspondant à l'équivalent d'une liste ordonnée ou non ordonnée et ayant pour valeur un tableau contenant soit une chaîne de caractères, soit un objet avec pour contenu une propriété `ol` ou `ul` correspondant alors à un tableau imbriqué. 47 | 48 | De manière générale, le contenu de certaines propriétés JSON contient un balisage interne en markdown : 49 | * Les liens qu'ils soient internes ou externes; par exemple, le renvoi vers un critère du fichier `criteres.json` est représenté ainsi : `[critère 9.1](#crit-9-1)`. 50 | * L'indication d'un terme ou d'une instruction relevant d'un langage informatique est signalée au moyen du délimiteur accent grave (`). 51 | 52 | ******************** 53 | 54 | ## Licence 55 | 56 | Le contenu de ce dépôt est publié sous [licence Ouverte 2.0](https://github.com/DISIC/RGAA/blob/master/LICENSE.md). 57 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/README.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | ## Ce dossier contient les fichiers de la version 4.0 du RGAA 2 | Ils sont rangés en sous-dossiers 3 | * **Documents** : pour les fichiers en format bureautique (ODT, ODS, PDF) 4 | * **JSON** : pour les fichiers en format Json 5 | * **md** : pour les fichiers en format md 6 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/md/README.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | ## Ce dossier contient les fichiers pour les pages HTML de la version en ligne du RGAA 4.0 sur numerique.gouv.fr 2 | 3 | Les fichiers sont à mettre à jour avec les chemins correspondants à la structure du site de publication 4 | 5 | notamment dans les href des fichiers md ou html 6 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/md/accueil.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | 2 | 3 |
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Accueil - RGAA
/publications/rgaa-accessibilite/
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Accueil
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Les services publics numériques et certains services privés ont l’obligation d’être accessibles de façon équivalente à tout citoyen, qu’il soit ou non en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, trouble dys…). Un service numérique accessible est plus facile à utiliser pour les personnes handicapées et de meilleure qualité pour tous.

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Pour faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique, la DINSIC édite depuis 2009 le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité – RGAA, créé pour mettre en œuvre l’article 47 de la loi handicap de 2005 et son décret d’application actualisé en 2019. Il fait régulièrement l’objet de nouvelles versions et mises à jour pour s’adapter aux évolutions du Web mais aussi aux changements de normes et réglementations.

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La version 4 du RGAA a été arrêtée conjointement par la ministre chargée des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique le 20 septembre 2019. Elle est structurée en 2 parties. La première présente les obligations à respecter : elle s’adresse aux juristes, aux managers et à tous les professionnels du web et de l’accessibilité. La deuxième contient une liste de critères pour vérifier la conformité d’une page web : elle s’adresse aux auditeurs RGAA.

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Filtres de consultation

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Thématiques

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    22 | {% assign topic = "" %} 23 | {% for topics in site.data.rgaa.criteres.topics %} 24 | {% if topic != topics.topic %} 25 | {% assign topic = topics.topic %} 26 |
  1. {{ topics.number }}. {{ topics.topic }}
    2. 27 | {% endif %} 28 | {% endfor %} 29 |
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31 | {% assign topic = "" %} 32 | {% for topics in site.data.rgaa.criteres.topics %} 33 | {% if topic != topics.topic %} 34 | {% assign topic = topics.topic %} 35 |

{{ topics.number }}. {{ topics.topic }}

36 | {% endif %} 37 | 38 | {% for criteria in topics.criteria %} 39 | {% assign critLevel = "" %} 40 | {% for sc in criteria.criterium.references[0].wcag %} 41 | {% assign splitSc = sc | split: " " %} 42 | {% assign level = splitSc | slice: -1 %} 43 | {% capture level %}{{ level }}{% endcapture %} 44 | {% assign levelSize = level | size %} 45 | {% assign levelSize = levelSize | minus: 2 %} 46 | {% assign level = level | slice: 1, levelSize %} 47 | {% if critLevel == "" or critLevel == "AA" %} 48 | {% assign critLevel = level %} 49 | {% endif %} 50 | {% endfor %} 51 | 52 |
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Critère {{ topics.number }}.{{ criteria.criterium.number }}. {{ criteria.criterium.title | replace: "(#", "(/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/glossaire/#" | markdownify | remove: '

' | remove: '

' }}

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187 | {% endfor %} 188 | Retour à la liste des thématiques 189 | {% endfor %} 190 |
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Documentation - RGAA
/publications/rgaa-accessibilite/documentation/
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Documentation
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rgaa-accessibilite
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Documentation

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Cette rubrique contiendra notamment :

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Elle sera mise en ligne d’ici fin novembre 2019.

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Kit d'audit - RGAA
/publications/rgaa-accessibilite/kit/
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Kit d'audit
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rgaa-accessibilite
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La partie « Evaluation de la conformité à la norme » du RGAA contient les instructions pour mener à bien l’audit d’un site internet, intranet ou extranet (échantillonnage des pages, critères applicables, taux de conformité…).

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Voici en complément, des outils et des modèles de documents pour réaliser un audit.

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Le document "Grille d’audit RGAA version 4" a été corrigé et mis à jour. La présente version annule et remplace le document précédent ("rgaa4.0.grille-de-test.ods") :

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Méthode technique - RGAA
/publications/rgaa-accessibilite/methode/
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Méthode technique
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La méthode technique du RGAA permet de vérifier qu’une page web – c’est-à-dire tout contenu HTML (HTML4, XHTML1 et HTML5) - est conforme aux 50 critères de succès des niveaux A et AA de la norme internationale WCAG 2.1 qui ont été retenus dans la norme européenne de référence (.pdf) pour établir le niveau d’exigence légale en matière d’accessibilité numérique.

41 |

La méthode technique du RGAA propose un cadre opérationnel de vérification de la conformité aux exigences d'accessibilité.

42 |

Elle comporte 106 critères de contrôle RGAA incluant une moyenne de 2,5 tests par critères. Certains tests font référence à des techniques d'implémentation (HTML, CSS, JavaScript...) pour vérifier que le critère est respecté afin de réduire la marge d’interprétation quant au respect des normes d’accessibilité.

43 |

En cas d'absence de mise à jour du référentiel sous 3 ans pour prendre en compte de nouveaux standards ou spécifications techniques, il est possible de créer ses propres tests en complément de ceux existant.

44 |

Certains tests, concernant notamment les composants d’interface développés en JavaScript, requièrent de vérifier la restitution des contenus avec des technologies d’assistance associées à des navigateurs et des systèmes d’exploitation. L’environnement de test (ou «Base de référence ») est décrit dans la partie 2.4.

45 |

À noter que la méthode technique du RGAA 4.0 ne couvre pas les applications mobiles natives, les progiciels et le mobilier urbain numérique pour lesquels il sera nécessaire de vérifier directement la mise en œuvre de la norme de référence EN 301-549 V2.1.2 (.pdf) notamment avec les parties :

46 | 53 |
54 |
55 | 56 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/md/package.RGAA.4.initial.version.web.zip: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.0/md/package.RGAA.4.initial.version.web.zip -------------------------------------------------------------------------------- /v4.0/md/questions.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | 2 | 3 | 4 |
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6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 33 | 34 | 35 | 36 |
titlepermalinkmenulayout
Questions - RGAA
/publications/rgaa-accessibilite/questions/
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Questions
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rgaa-accessibilite
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Vous pouvez poser vos questions sur la liste de discussion du RGAA accessible sur inscription.

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43 | S’inscrire à la liste de discussion RGAA 44 |

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Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité – RGAA Version 4

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12 | {{ site.data.rgaa-accessibilite.chapeau | markdownify }} 13 |
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15 | {% include components/partager.html %} 16 |
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19 |
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Sommaire

21 | 41 |
42 |
43 | {% if page.menu.title == 'Accueil' %} 44 |

{{ page.menu.title }}

45 | {% else %} 46 |

{{ page.menu.title }}

47 | {% endif %} 48 |
49 | {{ content | markdownify | smartify }} 50 |
51 | {% if page.menu.title == 'Glossaire' %} 52 | {% include components/glossaire.html %} 53 | {% elsif page.menu.title == 'Critères et tests' %} 54 | {% include components/criteres.html %} 55 | {% endif %} 56 |
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61 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/Documents/README.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | ## Ce dossier contient les documents en format bureautique du RGAA 4.1 2 | 3 | Consulter la page [RGAA release 4.1](https://github.com/DISIC/RGAA/releases/tag/v4.1) pour plus d'information 4 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/Documents/RGAA-v4.1.odt: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.1/Documents/RGAA-v4.1.odt -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/Documents/RGAA-v4.1.pdf: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.1/Documents/RGAA-v4.1.pdf -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/Documents/rgaa4-2019-exemple-declaration.odt: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.1/Documents/rgaa4-2019-exemple-declaration.odt -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/Documents/rgaa4-2019-exemple-declaration.pdf: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.1/Documents/rgaa4-2019-exemple-declaration.pdf -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/Documents/rgaa4-2019-modele-rapport-audit.odt: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.1/Documents/rgaa4-2019-modele-rapport-audit.odt -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/Documents/rgaa4-2019-modele-rapport-audit.pdf: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.1/Documents/rgaa4-2019-modele-rapport-audit.pdf -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/Documents/rgaa4.1.modele-de-grille-d-audit.ods: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.1/Documents/rgaa4.1.modele-de-grille-d-audit.ods -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/Documents/rgaa4.1.modele-de-grille-d-audit_40p_v1.ods: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.1/Documents/rgaa4.1.modele-de-grille-d-audit_40p_v1.ods -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/Documents/rgaa4.1.modele-de-grille-d-audit_40p_v1.xlsx: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.1/Documents/rgaa4.1.modele-de-grille-d-audit_40p_v1.xlsx -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/JSON/README.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | 2 | ## Ce dossier contient les fichiers au format JSON du RGAA 4.1 3 | 4 | Les fichiers au format JSON correspondent __uniquement à la méthode technique__ du RGAA 4.1. Ils permettent de générer les pages HTML suivantes : 5 | * Critères et tests 6 | * Glossaire 7 | * Environnement de test 8 | * Références 9 | * Licence 10 | 11 | ### Fichier [criteres.json](https://github.com/DISIC/RGAA/releases/download/v4.1/criteres.json "Télécharger le fichier criteres.json (293 Ko)") 12 | Le fichier `criteres.json` contient la liste des 106 critères du RGAA 4.0 regroupés par thématiques. 13 | Il permet la création des pages HTML relatives aux critères et tests de la méthode technique du RGAA 4.1 14 | 15 | Chaque critère RGAA contient les informations suivantes : 16 | * Numéro ; 17 | * Titre ; 18 | * Liste des tests associés, certains tests pouvant contenir eux-mêmes une liste de conditions d'application ; 19 | * Section note technique (optionnelle) ; 20 | * Section cas particuliers (optionnelle) ; 21 | * Section références divisée en deux parties : 22 | * Références aux critères WCAG associés ; 23 | * Références aux techniques WCAG associées. 24 | 25 | ### Fichier [glossaire.json](https://github.com/DISIC/RGAA/releases/download/v4.1/glossaire.json "Télécharger le fichier glossaire.json (142 Ko)") 26 | Le fichier `glossaire.json` contient les entrées de glossaire utilisées dans le fichier `criteres.json`. 27 | Il permet la création des pages HTML de la méthode technique du RGAA 4.0 relatives aux rubriques Glossaire, Environnement de test, Références et Licence. 28 | 29 | Ces entrées sont regroupées par ordre alphabétique à la manière d'un abécédaire. 30 | Chaque entrée de glossaire contient un ou plusieurs paragraphes explicatifs qui peuvent être assortis de liens et d'exemples. 31 | 32 | #### Structure des contenus des fichiers JSON 33 | 34 | Il est à noter que pour le fichier `criteres.json` : 35 | * La propriété `tests` a pour contenu un objet qui regroupe l'ensemble des tests du critère. 36 | * Chaque test est référencé directement par son numéro (`1`, par exemple) et a pour valeur : 37 | * Soit une chaîne de caractères lorsque le test ne possède pas de conditions ; 38 | * Soit un tableau de chaînes de caractères lorsqu'il possède des conditions. Dans ce cas, le premier élément du tableau correspond à l'intitulé du test et les éléments suivants aux conditions associées. 39 | * Les sections `technicalNote` et `particularCases` ont pour valeur un tableau avec pour éléments : 40 | * Soit une chaîne de caractères correspondant à l'équivalent d'un paragraphe ; 41 | * Soit un objet avec pour contenu une propriété `ol` ou `ul` correspondant à l'équivalent d'une liste ordonnée ou non ordonnée et ayant pour valeur un tableau contenant soit une chaîne de caractères, soit un objet avec pour contenu une propriété `ol` ou `ul` correspondant alors à un tableau imbriqué. 42 | 43 | Il est à noter que pour le fichier `glossaire.json` : 44 | * La description de l'entrée de glossaire est référencée par une propriété `dd` qui a pour valeur un tableau avec pour éléments : 45 | * Soit une chaîne de caractères correspondant à l'équivalent d'un paragraphe; 46 | * Soit un objet avec pour contenu une propriété `ol` ou `ul` correspondant à l'équivalent d'une liste ordonnée ou non ordonnée et ayant pour valeur un tableau contenant soit une chaîne de caractères, soit un objet avec pour contenu une propriété `ol` ou `ul` correspondant alors à un tableau imbriqué. 47 | 48 | De manière générale, le contenu de certaines propriétés JSON contient un balisage interne en markdown : 49 | * Les liens qu'ils soient internes ou externes; par exemple, le renvoi vers un critère du fichier `criteres.json` est représenté ainsi : `[critère 9.1](#crit-9-1)`. 50 | * L'indication d'un terme ou d'une instruction relevant d'un langage informatique est signalée au moyen du délimiteur accent grave (`). 51 | 52 | ******************** 53 | 54 | ## Licence 55 | 56 | Le contenu de ce dépôt est publié sous [licence Ouverte 2.0](https://github.com/DISIC/RGAA/blob/master/LICENSE.md). 57 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/Localisation Fichiers RGAA sur numerique v4 v4.1.xlsx: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.1/Localisation Fichiers RGAA sur numerique v4 v4.1.xlsx -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/README.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | ## Ce dossier contient les fichiers de la version 4.1 du RGAA 2 | Ils sont rangés en sous-dossiers 3 | * **Documents** : pour les fichiers en format bureautique (ODT, ODS, PDF) 4 | * **JSON** : pour les fichiers en format Json 5 | * **md** : pour les fichiers en format md 6 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/Table lien et ancres critères RGAA 4.1 sur numerique gouv fr.pdf: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/DISIC/RGAA/404bbad604b3ae7caab0a6b93bb06891028aebb9/v4.1/Table lien et ancres critères RGAA 4.1 sur numerique gouv fr.pdf -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/README.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | ## Ce dossier contient les fichiers pour les pages HTML de la version en ligne du RGAA 4.1 sur numerique.gouv.fr 2 | 3 | Notamment, les fichiers md, html, js, scss 4 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/_l-rgaa.scss: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | #rgaa { 2 | a { 3 | color: #006A67; 4 | } 5 | h3 { 6 | font-weight: 700; 7 | margin-top: 2rem; 8 | margin-bottom: 1.5rem; 9 | } 10 | h4, h5 { 11 | margin-bottom: 0.7rem; 12 | margin-top: 0.5rem; 13 | } 14 | .sommaire { 15 | border-right: 1px solid #cacaca; 16 | } 17 | li ol { 18 | list-style-type: lower-latin; 19 | } 20 | } 21 | 22 | #criteres { 23 | #elt-filtres { 24 | display: flex; 25 | } 26 | #topics { 27 | /* position: sticky; 28 | top: 0; 29 | z-index: 1; 30 | background-color: #fff; */ 31 | #topics-list { 32 | list-style-type: none; 33 | margin-left: 0; 34 | li { 35 | display: inline-block; 36 | border: 1px solid #cacaca; 37 | margin: 4px 1px; 38 | a { 39 | padding: 2px; 40 | } 41 | } 42 | } 43 | } 44 | article { 45 | border: 1px solid rgba(215, 215, 215, 1); 46 | padding: 0 1.5% 0 1.5%; 47 | margin-bottom: 3em; 48 | background-color: #f5F5F5; 49 | h4 { 50 | position: relative; 51 | padding-right: 1.2em; 52 | p { 53 | display: inline; 54 | padding-right: 1.7em; 55 | } 56 | button { 57 | border: 1px solid #333; 58 | position: absolute; 59 | right: 0; 60 | top: .2em; 61 | height: 26px; 62 | padding: 2px; 63 | } 64 | 65 | } 66 | .is-invisible { 67 | display: none; 68 | } 69 | ul.tests { 70 | list-style: none; 71 | >li { 72 | margin-bottom: 1em; 73 | span.test { 74 | font-weight: bold; 75 | } 76 | p { 77 | display: inline; 78 | } 79 | 80 | ul { 81 | list-style-type: disc; 82 | margin-top: 0.3em; 83 | >li { 84 | margin-bottom: 0.5em; 85 | } 86 | } 87 | } 88 | } 89 | .aside { 90 | background-color: #D8D8D8; 91 | width: 103.2%; 92 | margin-left: -1.6%; 93 | padding: 1.5%; 94 | h5 { 95 | margin-bottom: 1em; 96 | } 97 | } 98 | } 99 | .back-to-topics { 100 | display: block; 101 | text-align: right; 102 | } 103 | } 104 | 105 | #glossaire { 106 | nav { 107 | margin-bottom: 2em; 108 | a { 109 | padding: 2px; 110 | border: 1px solid #cacaca; 111 | display: inline-block; 112 | width: 25px; 113 | height: 25px; 114 | line-height: 1.3; 115 | text-align: center; 116 | } 117 | } 118 | } 119 | 120 | #notes-revision { 121 | h4+p, h4+div { 122 | padding: 0.6em; 123 | background-color: #F5F5F5; 124 | } 125 | h4~p+ul { 126 | margin-top: -1em; 127 | padding: 0.6em 0.6em 0.6em 2.9em; 128 | background-color: #F5F5F5; 129 | } 130 | ins { 131 | text-decoration: none; 132 | } 133 | } -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/accueil.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Accueil - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/" 4 | menu: 5 | title: Accueil 6 | weight: 10 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | 10 | Les services publics numériques et certains services privés **ont l’obligation d’être accessibles de façon équivalente à tout citoyen**, qu’il soit ou non en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, trouble dys…). Un **service numérique accessible** est plus facile à utiliser pour les personnes handicapées et de meilleure qualité pour tous. 11 | 12 | Pour faciliter la mise en œuvre de **l’accessibilité numérique**, la **DINUM** édite depuis 2009 le **référentiel général d’amélioration de l’accessibilité – RGAA**, créé pour mettre en œuvre [l’article 47 de la loi handicap de 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037388867&cidTexte=LEGITEXT000006051257) et son [décret d’application](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811937) actualisé en 2019. Il fait régulièrement l’objet de nouvelles versions et mises à jour pour s’adapter aux évolutions du Web mais aussi aux changements de normes et réglementations. 13 | 14 | La **version 4 du RGAA** a été arrêtée conjointement par la ministre chargée des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique le 20 septembre 2019. Elle est structurée en **2 parties**. La première présente les **obligations** à respecter : elle s’adresse aux juristes, aux référents accessibilité numérique, aux managers et à tous les professionnels du web et de l’accessibilité. La deuxième contient une liste de **critères** pour vérifier la conformité d’une page web : elle s’adresse aux auditeurs RGAA. 15 | 16 | 17 | * [Télécharger le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 au format PDF (3,1 Mo)](/v4.1/Documents/RGAA-v4.1.pdf). 18 | * [Télécharger le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 au format ODT (215 Ko)](/v4.1/Documents/RGAA-v4.1.odt). 19 | * Consulter la version HTML du référentiel 20 | * [Obligations d’accessibilité](obligations.md) 21 | * Méthode technique 22 | * [Introduction](introduction.md) 23 | * [Critères et tests](criteres.md) 24 | * [Glossaire](glossaire.md) 25 | * [Environnement de test](environnement.md) 26 | * [Références](references.md) 27 | * [Licence](licence.md) 28 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/annexe-aaa.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Annexe – Critères de succès triple A (AAA) des WCAG 2.1 - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/documentation-rgaa/annexe-aaa/" 4 | menu: 5 | title: Annexe – Critères de succès triple A (AAA) des WCAG 2.1 6 | weight: 52 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | 10 | Pour information et rappel, voici la liste traduite en français des critères de succès triple A (AAA) des WCAG 2.1 figurant dans cette annexe. Cette traduction a été effectuée pour répondre aux besoins techniques immédiats. En cas de divergence d’interprétation, vous référer à la traduction officielle de l’AFNOR. 11 | 12 | 1. Média temporel. 1.2.6 - Langue des signes (préenregistrée) 13 | 2. Média temporel. 1.2.7 - Audiodescription étendue (préenregistrée) 14 | 3. Média temporel. 1.2.8 - Version de remplacement pour un média temporel (préenregistré) 15 | 4. Média temporel. 1.2.9 - Seulement audio (en direct) 16 | 5. Adaptable. 1.3.6 - Identification de l’objet 17 | 6. Distinguable. 1.4.6 - Contraste (amélioré) 18 | 7. Distinguable. 1.4.7 - Arrière-plan sonore de faible volume ou absent 19 | 8. Distinguable. 1.4.8 - Présentation visuelle 20 | 9. Distinguable. 1.4.9 - Texte sous forme d’image (sans exception) 21 | 10. Accessibilité au clavier. 2.1.3 - Clavier (sans exception) 22 | 11. Délai suffisant. 2.2.3 - Pas de délai d’exécution 23 | 12. Délai suffisant. 2.2.4 - Interruptions 24 | 13. Délai suffisant. 2.2.5 - Nouvelle authentification 25 | 14. Délai suffisant. 2.2.6 - Timeouts (Dépassements du temps imparti) 26 | 15. Crises et réactions physiques. 2.3.2 - Trois flashs 27 | 16. Crises et réactions physiques. 2.3.3 - Animation résultant des interactions 28 | 17. Navigable. 2.4.8 - Localisation 29 | 18. Navigable. 2.4.9 - Fonction du lien (lien uniquement) 30 | 19. Navigable. 2.4.10 - En-têtes de section 31 | 20. Modalités de saisie. 2.5.5 - Taille de la cible 32 | 21. Modalités de saisie. 2.5.6 - Mécanismes de saisie concurrents 33 | 22. Lisible. 3.1.3 - Mots rares 34 | 23. Lisible. 3.1.4 - Abréviations 35 | 24. Lisible. 3.1.5 - Niveau de lecture 36 | 25. Lisible. 3.1.6 - Prononciation 37 | 26. Prévisible. 3.2.5 - Changement à la demande 38 | 27. Assistance à la saisie. 3.3.5 - Aide 39 | 28. Assistance à la saisie. 3.3.6 - Prévention des erreurs (toutes) -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/criteres.html: -------------------------------------------------------------------------------- 1 |
2 |
3 |
4 |

Filtres de consultation

5 |
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9 |
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12 |
13 | 14 |
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Thématiques

18 |
    19 | {% assign topic = "" %} 20 | {% for topics in site.data.rgaa.criteres.topics %} 21 | {% if topic != topics.topic %} 22 | {% assign topic = topics.topic %} 23 |
  1. {{ topics.number }}. {{ topics.topic }}
    2. 24 | {% endif %} 25 | {% endfor %} 26 |
27 |
28 | {% assign topic = "" %} 29 | {% for topics in site.data.rgaa.criteres.topics %} 30 | {% if topic != topics.topic %} 31 | {% assign topic = topics.topic %} 32 |

{{ topics.number }}. {{ topics.topic }}

33 | {% endif %} 34 | 35 | {% for criteria in topics.criteria %} 36 | {% assign critLevel = "" %} 37 | {% for sc in criteria.criterium.references[0].wcag %} 38 | {% assign splitSc = sc | split: " " %} 39 | {% assign level = splitSc | slice: -1 %} 40 | {% capture level %}{{ level }}{% endcapture %} 41 | {% assign levelSize = level | size %} 42 | {% assign levelSize = levelSize | minus: 2 %} 43 | {% assign level = level | slice: 1, levelSize %} 44 | {% if critLevel == "" or critLevel == "AA" %} 45 | {% assign critLevel = level %} 46 | {% endif %} 47 | {% endfor %} 48 | 49 |
50 |

Critère {{ topics.number }}.{{ criteria.criterium.number }}. {{ criteria.criterium.title | replace: "(#", "(/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/glossaire/#" | markdownify | remove: '

' | remove: '

' }}

51 | 69 | 183 |
184 | {% endfor %} 185 | Retour à la liste des thématiques 186 | {% endfor %} 187 |
-------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/criteres.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Critères et tests - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/criteres/" 4 | menu: 5 | title: Critères et tests 6 | weight: 32 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/documentation.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Documentation - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/documentation-rgaa/" 4 | menu: 5 | title: Documentation RGAA 6 | weight: 50 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | 10 | ### Documentation 11 | 12 | Cette rubrique contient : 13 | 14 | * [Un document de méthode pour apprendre à faire les tests du RGAA](methodologie.md) ; 15 | * [La liste des critères de succès triple A (AAA) des WCAG 2.1](annexe-aaa.md) ; 16 | * [Les notes de révision du RGAA 3 2017 vers RGAA 4](notes-revision-rgaa3-rgaa4.md) ; 17 | * [Les notes de révision du RGAA 4.0 vers RGAA 4.1](notes-revision-rgaa40-rgaa41.md). 18 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/environnement.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Environnement de test - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/environnement/" 4 | menu: 5 | title: Environnement de test 6 | weight: 34 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | 10 | Quelques critères RGAA, notamment ceux de la thématique JavaScript, incluent des tests de restitution à effectuer sur des technologies d'assistance associées à des navigateurs et des systèmes d'exploitation. 11 | 12 | Les tests effectués selon ces combinaisons (technologie d'assistance, système d'exploitation, navigateur) permettent de déclarer qu'un dispositif HTML / WAI-ARIA est "compatible avec l'accessibilité" tel que défini par WCAG. 13 | 14 | Les combinaisons ont été établies à partir de la liste des technologies d'assistance dont l'usage est suffisamment répandu, ou, dans certains cas lorsqu'elle est fournie de manière native et constitue le moyen privilégié d'accès à l'information et aux fonctionnalités. 15 | 16 | ### Environnement de test Ordinateur (desktop) 17 | 18 | Les systèmes d’exploitation retenus sont Windows et Mac OS X et les navigateurs, Internet Explorer, Firefox et Safari. Il appartient à l’auditeur de définir, en concertation avec les responsables du site audité, les versions de système d’exploitation et de navigateur en adéquation avec le contexte d’usage du site et l’environnement de test utilisé lors du développement du site. Les versions des technologies d’assistance à utiliser seront soit la dernière disponible en langue française sur le système d’exploitation retenu soit la version précédente 19 | 20 | Lorsque le site ou l'application est destiné à un public dont l'équipement est maîtrisé, les tests devront se faire sur un environnement de test adapté au contexte de l'environnement maîtrisé. 21 | 22 | Pour qu’un dispositif HTML / WAI-ARIA ou son alternative soit considéré comme compatible avec l’accessibilité, il faut qu’il soit pleinement fonctionnel, en termes de restitution et de fonctionnalités, sur au moins une des combinaisons suivantes. 23 | 24 | #### Environnement de test Ordinateur (desktop) - Combinaison 1 25 | 26 | | Technologie d'assistance | Navigateur | 27 | |:--------|:-------:| 28 | | NVDA (dernière version) | Firefox | 29 | | JAWS (version précédente) | Firefox ou Internet Explorer | 30 | | VoiceOver (dernière version) | Safari | 31 | 32 | #### Environnement de test Ordinateur (desktop) - Combinaison 2 33 | 34 | | Technologie d'assistance | Navigateur | 35 | |:--------|:-------:| 36 | | JAWS (version précédente) | Firefox | 37 | | NVDA (dernière version) | Firefox ou Internet Explorer | 38 | | VoiceOver (dernière version) | Safari | 39 | 40 | ### Environnement de test Terminal mobile 41 | 42 | Les systèmes d’exploitation retenus sont Android et iOS et les navigateurs Chrome et Safari. Il appartient à l’auditeur de définir, en concertation avec les responsables du site audité, les versions de système d’exploitation et de navigateur en adéquation avec le contexte d’usage du site et l’environnement de test utilisé lors du développement du site. Les versions des technologies d’assistance à utiliser seront soit la dernière disponible en langue française sur le système d’exploitation retenu, soit la version précédente. 43 | Pour tester un site web sur un terminal mobile, l’environnement de test devra comporter une des deux combinaisons complémentaires suivantes : 44 | 45 | #### Environnement de test Terminal mobile - Combinaison 1 46 | 47 | | Technologie d'assistance | Technologie d'assistance | Navigateur | 48 | |:--------|:--------|:-------:| 49 | | iOS | VoiceOver (dernière version) | Safari | 50 | 51 | #### Environnement de test Terminal mobile - Combinaison 2 52 | 53 | | Technologie d'assistance | Technologie d'assistance | Navigateur | 54 | |:--------|:--------|:-------:| 55 | | Android natif | TalkBack (dernière version) | Chrome | 56 | 57 | À noter que dans le cas d'un site web mobile grand public, il est fortement conseillé de tester dans les deux environnements. 58 | 59 | ### Autres environnements 60 | 61 | Enfin, en fonction du contexte du site audité, d’autres technologies d’assistance complémentaires peuvent être utiles telles que : 62 | 63 | * ZoomText sur Windows ou Mac OSX. 64 | * Dragon Naturally Speaking sur Windows ou Mac OSX. 65 | 66 | ### Environnement maîtrisé 67 | 68 | Lorsque le site web est destiné à être diffusé et utilisé dans un environnement maîtrisé, l’environnement de test (base de référence) doit être constitué des configurations (technologie d'assistance, système d'exploitation, navigateur) effectivement utilisées dans l'environnement maîtrisé. 69 | 70 | Par exemple, lorsque le site web est exclusivement diffusé dans un environnement GNU/Linux, les tests devront être réalisés uniquement sur les navigateurs et les technologies d'assistance utilisés par les agents sur cette plateforme. Cet environnement de test (base de référence) se substitue à l’environnement de test (base de référence) utilisé en environnement non maîtrisé. -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/glossaire.html: -------------------------------------------------------------------------------- 1 |
2 | 7 | {% for sections in site.data.rgaa.glossaire.glossary %} 8 |

{{ sections.section }}

9 | {% for dl in sections.dl %} 10 |
11 |
12 | {{ dl.dt }} 13 |
14 |
15 | {% for dd in dl.dd %} 16 | {% if dd.first %} 17 |
    18 | 19 | {% for li in dd.first[1] %} 20 | 21 | {% if li.first %} 22 |
  • 23 |
      24 | {% for subLi in li.first[1] %} 25 |
    • {{ subLi | replace: "(#crit", "(/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/criteres/#crit" | replace: "(#test", "(/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/criteres/#test" | markdownify }}
      • 26 | {% endfor %} 27 |
    28 |
    • 29 | {% else %} 30 |
  • {{ li | replace: "(#crit", "(/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/criteres/#crit" | replace: "(#test", "(/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/criteres/#test" | markdownify }}
    • 31 | {% endif %} 32 | 33 | {% endfor %} 34 | 35 |
36 | {% else %} 37 | {{ dd | replace: "(#crit", "(/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/criteres/#crit" | replace: "(#test", "(/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/criteres/#test" | markdownify }} 38 | {% endif %} 39 | {% endfor %} 40 |
41 |
42 | {% endfor %} 43 | {% endfor %} 44 |
-------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/glossaire.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Glossaire - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/glossaire/" 4 | menu: 5 | title: Glossaire 6 | weight: 33 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/introduction.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Méthode technique introduction - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/" 4 | menu: 5 | title: Introduction 6 | weight: 31 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | 10 | La méthode technique du RGAA permet de vérifier qu’une page web – c’est-à-dire tout contenu HTML (HTML4, XHTML1 et HTML5) - est conforme aux 50 critères de succès des niveaux A et AA de la norme internationale WCAG 2.1 qui ont été retenus dans la [norme européenne de référence (.pdf)](https://www.etsi.org/deliver/etsi_en/301500_301599/301549/02.01.02_60/en_301549v020102p.pdf) pour établir le niveau d’exigence légale en matière d’accessibilité numérique. 11 | 12 | La méthode technique du RGAA propose un cadre opérationnel de vérification de la conformité aux exigences d'accessibilité. 13 | 14 | Elle comporte 106 critères de contrôle RGAA incluant une moyenne de 2,5 tests par critères. Certains tests font référence à des techniques d'implémentation (HTML, CSS, JavaScript...) pour vérifier que le critère est respecté afin de réduire la marge d’interprétation quant au respect des normes d’accessibilité. 15 | 16 | En cas d'absence de mise à jour du référentiel sous 3 ans pour prendre en compte de nouveaux standards ou spécifications techniques, il est possible de créer ses propres tests en complément de ceux existant. 17 | 18 | Certains tests, concernant notamment les composants d’interface développés en JavaScript, requièrent de vérifier la restitution des contenus avec des technologies d’assistance associées à des navigateurs et des systèmes d’exploitation. L’environnement de test (ou «Base de référence ») est décrit dans la partie 2.4. 19 | 20 | À noter que la méthode technique du RGAA 4.1 ne couvre pas les applications mobiles natives, les progiciels et le mobilier urbain numérique pour lesquels il sera nécessaire de vérifier directement la mise en œuvre de la [norme de référence EN 301-549 V2.1.2 (.pdf)](https://www.etsi.org/deliver/etsi_en/301500_301599/301549/02.01.02_60/en_301549v020102p.pdf) notamment avec les parties : 21 | 22 | * 5 Exigences génériques ; 23 | * 6 TIC avec communication vocale bidirectionnelle ; 24 | * 7 TIC avec capacités vidéo ; 25 | * 8 Matériels ; 26 | * 11 Logiciels. 27 | 28 | *[TIC]: technologies de l’information et de la communication -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/kit.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Kit d'audit - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/kit/" 4 | menu: 5 | title: Kit d'audit 6 | weight: 40 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | 10 | 11 | La partie « [Evaluation de la conformité à la norme](obligations.md/#Évaluation-de-la-conformité-à-la-norme-de-référence) » du RGAA contient les instructions pour mener à bien l’audit d’un site internet, intranet ou extranet (échantillonnage des pages, critères applicables, taux de conformité…). 12 | 13 | Voici en complément, des outils et des modèles de documents pour réaliser un audit. 14 | 15 | * [Modèle de rapport d’audit RGAA version 4.1](/v4.1/Documents/rgaa4-2019-modele-rapport-audit.odt "Modèle de rapport d’audit RGAA version 4, format ODT (51 Ko)"), format ODT (51 Ko) 16 | * [Modèle de rapport d’audit RGAA version 4.1](/v4.1/Documents/rgaa4-2019-modele-rapport-audit.pdf "Modèle de rapport d’audit RGAA version 4, format PDF (2 Mo)"), format PDF (2 Mo) 17 | * [Exemple de déclaration d’accessibilité RGAA](/v4.1/Documents/rgaa4-2019-exemple-declaration.odt "Exemple de déclaration d’accessibilité RGAA, format ODT (41 Ko)"), format ODT (41 Ko) 18 | * [Exemple de déclaration d’accessibilité RGAA](/v4.1/Documents/rgaa4-2019-exemple-declaration.pdf "Exemple de déclaration d’accessibilité RGAA, format PDF (207 Ko)"), format PDF (207 Ko) 19 | 20 | Le document "Grille d’audit RGAA version 4" a été mis à jour. La présente version annule et remplace le document précédent ("rgaa4.0.modele-de-grille-d-audit.ods") : 21 | 22 | * [Modèle de grille d’audit RGAA version 4.1](/v4.1/Documents/rgaa4.1.modele-de-grille-d-audit.ods "Modèle de grille d’audit RGAA version 4, format ODS (233 Ko)"), format ODS (233 Ko) 23 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/licence.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Licence - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/licence/" 4 | menu: 5 | title: Licence 6 | weight: 36 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | 10 | Ce document est placé sous [licence ouverte 2.0 ou ultérieure](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence). 11 | 12 | La partie 2 du RGAA 4.1 ou méthode technique de vérification de la conformité à la norme de référence est adaptée du référentiel technique RGAA 3 mise à jour 2017 (liste des critères, glossaire, cas particuliers, notes techniques, environnement de tests « base de référence ») qui est lui-même une copie adaptée du [référentiel AccessiWeb HTML5/ARIA](http://www.accessiweb.org/index.php/accessiweb-html5aria-liste-deployee.html) - Version de travail du 19/12/2013 - Édité par l'association BrailleNet. -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/methode-rgaa.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Méthode technique - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/" 4 | menu: 5 | title: Méthode technique 6 | weight: 30 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | 10 | ### Méthode technique -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/notes-revision-rgaa40-rgaa41.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Notes de révision du RGAA 4.0 vers RGAA 4.1 - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/documentation-rgaa/notes-revision-rgaa4.0-rgaa4.1/" 4 | menu: 5 | title: Notes de révision du RGAA 4.0 vers RGAA 4.1 6 | weight: 54 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | 10 | Cet erratum signale les corrections apportées aux sections critères et glossaire de la version 4 du RGAA. Ces corrections concernent les critères (tests, cas particuliers et notes techniques) ainsi que le glossaire. 11 | 12 | Ces corrections ont été reportées directement aux fichiers criteres.json et glossaire.json disponibles sur le [dépôt GitHub du RGAA](https://github.com/DISIC/RGAA/). 13 | 14 | Les différentes sources de cette mise à jour sont : 15 | 16 | * Les issues GitHub du dépôt RGAA () ; ces modifications sont signalées par la mention "issue" suivi du numéro de l'issue en question ; 17 | * Des modifications actées sur la plateforme évolution RGAA qui n'ont pas été reportées lors de la consolidation du référentiel ; ces modifications sont signalées par la mention "évolution RGAA" ; 18 | * Des retours internes concernant des modifications de forme comme de fond ; dans ce dernier cas, ce sont des remarques de fond ne faisant pas question qui ont été corrigées ; ces modifications sont signalées par la mention "retour interne". 19 | 20 | ## Critères 21 | 22 | ### Critère 1.1 23 | 24 | Modification du test 1.1.4 afin de tenir compte de mécanismes autres que des liens (par exemple, les options d'un élément select) pour assurer l'alternative à une zone réactive (retour interne) : 25 | 26 | "Chaque [zone cliquable](#zone-cliquable) d'une image réactive côté serveur est-t-elle doublée d'un lien dans la page ?" 27 | 28 | est remplacée par : 29 | 30 | "Chaque [zone cliquable](#zone-cliquable) d'une image réactive côté serveur est-elle doublée d'un mécanisme utilisable quel que soit le dispositif de pointage utilisé et permettant d'accéder à la même destination ?" 31 | 32 | Modification de la première condition du test 1.1.6 (issue #56) : 33 | 34 | "La balise `` possède une [alternative textuelle](#alternative-textuelle-image)" 35 | 36 | est remplacée par : 37 | 38 | "La balise `` possède une [alternative textuelle](#alternative-textuelle-image) et un attribut `role='img'`" 39 | 40 | Modification de la première condition du test 1.1.7 (issue #56) : 41 | 42 | "La balise `` possède une alternative textuelle" 43 | 44 | est remplacée par : 45 | 46 | "La balise `` possède une [alternative textuelle](#alternative-textuelle-image) et un attribut `role='img'`" 47 | 48 | Modification de la première condition du test 1.1.8 (issue #56) : 49 | 50 | "La balise `` possède une alternative textuelle" 51 | 52 | est remplacée par : 53 | 54 | "La balise `` possède une [alternative textuelle](#alternative-textuelle-image) et un attribut `role='img'`" 55 | 56 | ### Critère 1.3 57 | 58 | Modification de la première condition du test 1.3.6 (issue #39) : 59 | 60 | "S'il est présent, le contenu de l'attribut `title` est pertinent." 61 | 62 | est remplacée par : 63 | 64 | "S'il est présent, le contenu de l'élément `` est pertinent." 65 | 66 | ### Critère 1.6 67 | 68 | Suppression du lien associé à l'entrée de glossaire "URL" dans le test 1.6.1 (issue #22). 69 | 70 | Modification du deuxième paragraphe de la note technique (issue #61) : 71 | 72 | "L'utilisation de l'attribut WAI-ARIA `aria-describedby` n'est pas possible pour lier une image à sa [description détaillée](#description-detaillee-image) par manque de support des technologies d'assistance." 73 | 74 | est remplacé par : 75 | 76 | "L'utilisation de l'attribut WAI-ARIA `aria-describedby` n'est pas recommandée pour lier une image (`<img>`, `<object>`, `<embed>`, `<canvas>`) à sa [description détaillée](#description-detaillee-image), par manque de support des technologies d'assistance. Néanmoins, lorsqu'il est utilisé, l'attribut devra nécessairement faire référence à l'`id` de la zone contenant la description détaillée." 77 | 78 | ### Critère 1.8 79 | 80 | Ajout du test 1.8.6 (issue #76) : 81 | 82 | "Chaque image texte SVG (balise `<svg>`) porteuse d'information et dont le texte n'est pas complètement structuré au moyen d'éléments `<text>`, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?" 83 | 84 | ### Critère 4.8 85 | 86 | Modification dans le test 4.8.1 (issue #36) : 87 | 88 | "Un [lien ou bouton adjacent](#lien-ou-bouton-adjacent), clairement identifiable, contient l'adresse ([url](#url)) d'une page contenant une alternative." 89 | 90 | est remplacée par : 91 | 92 | "Un [lien ou un bouton adjacent](#lien-ou-bouton-adjacent), clairement identifiable, permet d'accéder à une page contenant une alternative." 93 | 94 | ### Critère 5.1 95 | 96 | Ajout d'une note technique manquante (évolution RGAA) : 97 | 98 | "La spécification HTML propose plusieurs [méthodes pour lier un résumé à un tableau](https://html.spec.whatwg.org/multipage/tables.html#table-descriptions-techniques) (tableau lié à un passage de texte avec l'attribut `aria-describedby`, tableau groupé dans un élément `figure` avec un résumé présent dans un élément `figcaption` ou un élément `p`, résumé présent dans un élément `details` contenu dans l'élément `caption`). Ces méthodes n'ont pas un support suffisant pour être utilisées actuellement." 99 | 100 | ### Critère 5.3 101 | 102 | Suppression de la mention "(hors cas particuliers)" du critère 5.3 et du test 5.3.1 (issue #16) : 103 | 104 | "Critère 5.3. Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible (hors cas particuliers) ?" 105 | 106 | est remplacé par : 107 | 108 | "Critère 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé́ reste-t-il compréhensible ?" 109 | 110 | "Test 5.3.1 : Chaque tableau de mise en forme vérifie-t-il ces conditions (hors cas particuliers) ?" 111 | 112 | est remplacé par : 113 | 114 | "Test 5.3.1 : Chaque tableau de mise en forme vérifie-t-il ces conditions ?" 115 | 116 | ### Critère 5.6 117 | 118 | Ajout du test 5.6.4 manquant concernant la restriction de l'usage des attributs WAI-ARIA aux tableaux de données complexes (évolution RGAA) : 119 | 120 | "Pour chaque tableau de données, chaque cellule associée à plusieurs en-têtes est-elle structurée au moyen d'une balise `<td>` ou `<th>` ?" 121 | 122 | ### Critère 5.8 123 | 124 | Ajout de la référence à l'attribut `summary` dans la première condition du test 5.8.1 (issue #67) : 125 | 126 | "Le tableau de mise en forme (balise `<table>`) ne contient pas de balises `<caption>`, `<th>`, `<thead>`, `<tfoot>`, `<colgroup>` ou de balises ayant un attribut WAI-ARIA `role='rowheader'`, `role='columnheader'`." 127 | 128 | est remplacé par : 129 | 130 | "Le tableau de mise en forme (balise `<table>`) n'a pas d'attribut `summary` (sinon vide) et ne contient pas de balises `<caption>`, `<th>`, `<thead>`, `<tfoot>`, `<colgroup>` ou de balises ayant un attribut WAI-ARIA `role='rowheader'`, `role='columnheader'`." 131 | 132 | ### Critère 6.1 133 | 134 | Ajout d'une note technique manquante concernant la précision sur le placement de l'intitulé visible dans le nom accessible (évolution RGAA) : 135 | 136 | "Lorsque l'intitulé visible est complété par une autre expression dans le nom accessible : 137 | 138 | * WCAG insiste sur le placement de l'intitulé visible au début du nom accessible sans toutefois réserver l'exclusivité de cet emplacement ; 139 | * WCAG considère comme un cas d'échec une correspondance non exacte de la chaîne de caractères de l'intitulé visible au sein du nom accessible. 140 | 141 | Par exemple, si l'on considère l'intitulé visible « Commander maintenant » complété dans le nom accessible par l'expression «produit X », on peut avoir les différents cas suivants : 142 | 143 | * « Commander maintenant produit X» est valide (bonne pratique) ; 144 | * « Produit X : commander maintenant » est valide ; 145 | * « Commander produit X maintenant » est non valide." 146 | 147 | ### Critère 6.2 148 | 149 | Modification de l'intitulé du critère (issue #54) : 150 | 151 | "Dans chaque page web, chaque [lien](#lien), à l'exception des [ancres](#ancre), a-t-il un [intitulé](#intitule-ou-nom-accessible-de-lien) ?" 152 | 153 | est remplacé par : 154 | 155 | "Dans chaque page web, chaque [lien](#lien) a-t-il un [intitulé](#intitule-ou-nom-accessible-de-lien) ?" 156 | 157 | Modification consécutive de l'intitulé du test 6.2.1 : 158 | 159 | "Dans chaque page web, chaque [lien](#lien), à l'exception des [ancres](#ancre), a-t-il un [intitulé](#intitule-ou-nom-accessible-de-lien) entre `<a>` et `</a>` ?" 160 | 161 | est remplacé par : 162 | 163 | "Dans chaque page web, chaque [lien](#lien) a-t-il un [intitulé](#intitule-ou-nom-accessible-de-lien) entre `<a>` et `</a>` ?" 164 | 165 | Ajout d'une note technique : 166 | 167 | "Une ancre n'est pas un lien même si pendant longtemps l'élément `<a>` a servi de support à cette technique. Elle n'est donc pas concernée par le présent critère." 168 | 169 | ### Critère 8.2 170 | 171 | Suppression du cas particulier (issue #73). 172 | 173 | Suppression de la mention "(hors cas particuliers)" du critère 8.2 et du test 8.2.1. 174 | 175 | ### Critère 8.3 176 | 177 | Suppression du cas particulier copié de 8.2 (retour interne). 178 | 179 | ### Critère 9.1 180 | 181 | Suppression du second paragraphe de la note technique (issue #20) : 182 | 183 | "WAI-ARIA permet de définir des titres via le rôle `heading` et l'attribut `aria-level` (indication du niveau de titre). Bien qu'il soit préférable d'utiliser l'élément de titre natif en HTML `<hx>`, l'utilisation du rôle WAI-ARIA `heading` est compatible avec l'accessibilité.", 184 | "Bien que la spécification HTML5 autorise l'utilisation exclusive de titres de niveau 1 (`h1`), le manque de support des technologies d'assistance oblige à utiliser une hiérarchie de titres pertinente." 185 | 186 | est remplacé par : 187 | 188 | "WAI-ARIA permet de définir des titres via le rôle `heading` et l'attribut `aria-level` (indication du niveau de titre). Bien qu'il soit préférable d'utiliser l'élément de titre natif en HTML `<hx>`, l'utilisation du rôle WAI-ARIA `heading` est compatible avec l'accessibilité." 189 | 190 | Suppression de la technique WCAG H69 des références du critère 9.1 (issue #21). 191 | 192 | ### Critère 10.2 193 | 194 | Modification de l'intitulé du critère (issue #48) : 195 | 196 | "Dans chaque page web, le [contenu visible](#contenu-visible) reste-t-il présent lorsque les [feuilles de styles](#feuille-de-style) sont désactivées ?" 197 | 198 | est remplacé par : 199 | 200 | "Dans chaque page web, le [contenu visible](#contenu-visible) porteur d'information reste-t-il présent lorsque les [feuilles de styles](#feuille-de-style) sont désactivées ?" 201 | 202 | ### Critère 10.4 203 | 204 | Suppression du test 10.4.1 (issue #18) et renumérotation consécutive des tests suivants : les tests 10.4.2 et 10.4.3 sont renumérotés respectivement en 10.4.1 et 10.4.2. 205 | 206 | ### Critère 10.11 207 | 208 | Modification de l'intitulé incorrect du critère (issue #29) : 209 | 210 | "Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?" 211 | 212 | est remplacée par : 213 | 214 | "Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?" 215 | 216 | Ajout d'une note technique (issue #50) : 217 | 218 | "Lorsqu'il est ici question de pixel, il s'agit du pixel CSS tel que défini par le W3C (<https://www.w3.org/TR/css3-values/#reference-pixel>)." 219 | 220 | Modification dans le cas particulier (issue #78) : 221 | 222 | "Les tableaux de données (complexes)" 223 | 224 | est remplacée par : 225 | 226 | "Les tableaux de données" 227 | 228 | ### Critère 11.1 229 | 230 | Modification de la cinquième condition du test 11.1.1 (issue #25) : 231 | 232 | "Un bouton adjacent au [champ de formulaire](#champ-de-saisie-de-formulaire) lui fournit une étiquette visible et un attribut WAI-ARIA `aria-label`, `aria-labelledby` ou `title` lui fournit un nom accessible." 233 | 234 | est remplacée par : 235 | 236 | "Un bouton adjacent au [champ de formulaire](#champ-de-saisie-de-formulaire) lui fournit une étiquette visible et un élément `<label>` visuellement caché ou un attribut WAI-ARIA `aria-label`, `aria-labelledby` ou `title` lui fournit un nom accessible." 237 | 238 | ### Critère 11.4 239 | 240 | Modification dans les deux conditions du test 11.4.3 de l'occurrence "au-dessus" par "au-dessous" (issue #26) : 241 | 242 | "L'étiquette est visuellement [accolée](#accoles-etiquette-et-champ-accoles) immédiatement au-dessus ou à droite du [champ de formulaire](#champ-de-saisie-de-formulaire) lorsque le sens de lecture de la langue de l'étiquette est de gauche à droite." 243 | 244 | est remplacée par : 245 | 246 | "L'étiquette est visuellement [accolée](#accoles-etiquette-et-champ-accoles) immédiatement au-dessous ou à droite du [champ de formulaire](#champ-de-saisie-de-formulaire) lorsque le sens de lecture de la langue de l'étiquette est de gauche à droite." 247 | 248 | "L'étiquette est visuellement [accolée](#accoles-etiquette-et-champ-accoles) immédiatement au-dessus ou à gauche du [champ de formulaire](#champ-de-saisie-de-formulaire) lorsque le sens de lecture de la langue de l'étiquette est de droite à gauche." 249 | 250 | est remplacée par : 251 | 252 | "L'étiquette est visuellement [accolée](#accoles-etiquette-et-champ-accoles) immédiatement au-dessous ou à gauche du [champ de formulaire](#champ-de-saisie-de-formulaire) lorsque le sens de lecture de la langue de l'étiquette est de droite à gauche." 253 | 254 | ### Critère 11.6 255 | 256 | Modification de l'intitulé du critère (évolution RGAA) : 257 | 258 | "Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?" 259 | 260 | est remplacée par : 261 | 262 | "Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?" 263 | 264 | ### Critère 11.10 265 | 266 | Modification de la formulation des conditions du test 11.10.4, car c'est un doublon des conditions du test 11.10.2 (retour interne) : 267 | 268 | "Les champs obligatoires ayant l'attribut `aria-invalid='true'` vérifient-ils une de ces conditions ? 269 | 270 | * Une [indication de champ obligatoire](#indication-de-champ-obligatoire) est visible et située dans l'étiquette associée au champ. 271 | * Une [indication de champ obligatoire](#indication-de-champ-obligatoire) est visible et située dans le [passage de texte](#passage-de-texte-lie-par-aria-labelledby-ou-aria-describedby) associé au champ." 272 | 273 | est remplacée par : 274 | 275 | "Les champs obligatoires ayant l'attribut `aria-invalid='true'` vérifient-ils une de ces conditions ? 276 | 277 | * Le message d'erreur indiquant le caractère invalide de la saisie est visible et situé dans l'étiquette associée au champ. 278 | * Le message d'erreur indiquant le caractère invalide de la saisie est visible et situé dans le [passage de texte](#passage-de-texte-lie-par-aria-labelledby-ou-aria-describedby) associé au champ." 279 | 280 | Ajout d'un cas d'usage dans une note technique (issue #2) : 281 | 282 | "Dans un long formulaire dont la majorité des champs sont obligatoires, on pourrait constater que ce sont les quelques champs restés facultatifs qui sont explicitement signalés comme tels. Dans ce cas, il faudrait s'assurer que : 283 | 284 | * Un message précise visuellement en haut de formulaire que "tous les champs sont obligatoires sauf ceux indiqués comme étant facultatifs" ; 285 | * Une mention "facultatif" est présente visuellement dans le libellé des champs facultatifs ou dans la légende d'un groupe de champs facultatifs ; 286 | * Un attribut `required` ou `aria-required='true'` reste associé à chaque champ qui n'est pas concerné par ce caractère facultatif." 287 | 288 | Modification de la formulation du cas particulier pour tenir compte du test 11.10.2 : 289 | 290 | "Le test 11.10.1 et le test 11.10.2 seront considérés comme non applicables lorsque le formulaire comporte un seul champ de formulaire ou qu'il indique les champs optionnels de manière : 291 | 292 | * Visible ; 293 | * Dans la balise `<label>` ou dans la légende associée au champ. 294 | 295 | Dans le cas où l'ensemble des champs d'un formulaire sont obligatoires, les tests 11.10.1 et 11.10.2 restent applicables." 296 | 297 | ### Critère 11.12 298 | 299 | L'intitulé du critère n'est pas bon puisqu'il correspond à l'énoncé du premier test (retour interne) : 300 | 301 | "Pour chaque [formulaire](#formulaire) qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, la saisie des données vérifie-t-elle une de ces conditions ?" 302 | 303 | est remplacée par : 304 | 305 | "Pour chaque [formulaire](#formulaire) qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l'utilisateur ?" 306 | 307 | ### Critère 12.1 308 | 309 | Modification manquante du cas particulier (évolution RGAA) : 310 | 311 | "Il existe une gestion de cas particulier lorsque le site web est constitué d'une seule page ou d'un nombre très limité de pages (cf. note) pour lesquels la fonction de recherche du navigateur dans le contenu est considérée comme équivalente à un moteur de recherche. Dans ce cas-là, le critère est non applicable. 312 | 313 | Note : l'appréciation d'un nombre très limité de pages devrait réserver ce cas particulier à un site de 2 ou 3 pages, par exemple, avec un volume de contenu peu important." 314 | 315 | est remplacée par : 316 | 317 | "Il existe une gestion de cas particulier lorsque le site web est constitué d'une seule page ou d'un nombre très limité de pages (cf. note). Dans ce cas-là, le critère est non applicable. 318 | 319 | Le critère est également non applicable pour les pages d'un ensemble de pages qui sont le résultat ou une partie d'un processus (un processus de paiement ou de prise de commande, par exemple) ; 320 | 321 | Note : l'appréciation d'un nombre très limité de pages devrait être réservé à un site dont l'ensemble des pages sont atteignables depuis la page d'accueil." 322 | 323 | ### Critère 12.2 324 | 325 | Modification manquante du cas particulier suite à la suppression de l'exception concernant les pages d'un ensemble de pages qui sont le résultat ou une partie d'un processus (ce qui n'est pas prévu au critère 3.2.3 des WCAG), et l'ajout d'une exception lorsque la modification est initiée par l'utilisateur (évolution RGAA) : 326 | 327 | "Il existe une gestion de cas particulier lorsque : 328 | 329 | * Les pages d'un ensemble de pages sont le résultat ou une partie d'un processus (un processus de paiement ou de prise de commande, par exemple) ; 330 | * La page est la page d'accueil ; 331 | * Le site web est constitué d'une seule page. 332 | 333 | Dans ces situations, le critère est non applicable." 334 | 335 | est remplacée par : 336 | 337 | "Il existe une gestion de cas particulier lorsque : 338 | 339 | * La page est la page d'accueil ; 340 | * Le site web est constitué d'une seule page ; 341 | * Le changement fait suite à une modification initiée par l'utilisateur. 342 | 343 | Dans ces situations, le critère est non applicable." 344 | 345 | ### Critère 12.6 346 | 347 | Ajout de la technique WCAG H69 aux références du critère 12.6 (issue #21). 348 | 349 | Modification de l'intitulé de la deuxième condition du test 12.6.1 (issue #70) : 350 | 351 | "La zone possède un titre de hiérarchie dont le contenu permet de comprendre la nature du contenu de la zone." 352 | 353 | est remplacée par : 354 | 355 | "La zone possède un titre dont le contenu permet de comprendre la nature du contenu de la zone." 356 | 357 | Modification de la dernière condition du test 12.6.1 (issue #14) : 358 | 359 | "La zone peut être atteinte par le biais d'un [lien d'accès rapide](#liens-d-evitement-ou-d-acces-rapide) visible à la prise de focus lors d'une tabulation." 360 | 361 | est remplacée par : 362 | 363 | "La zone peut être atteinte par le biais d'un [lien d'accès rapide](#liens-d-evitement-ou-d-acces-rapide) visible ou, à défaut, visible à la prise de focus." 364 | 365 | ### Critère 12.7 366 | 367 | Modification de la troisième condition du test 12.7.2 (issue #14) : 368 | 369 | "Le lien est visible à la prise de focus au moins." 370 | 371 | est remplacée par : 372 | 373 | "Le lien est visible ou, à défaut, visible à la prise de focus." 374 | 375 | Ajout d'une quatrième condition au test 12.7.2 (issue #19) : 376 | 377 | "Le lien est fonctionnel." 378 | 379 | ### Critère 12.10 380 | 381 | Ajout de deux techniques WCAG récemment associées au SC 2.1.4 (issue #71) : 382 | 383 | * G217 (<https://www.w3.org/WAI/WCAG21/Techniques/general/G217>) ; 384 | * F99 (<https://www.w3.org/WAI/WCAG21/Techniques/failures/F99>). 385 | 386 | ### Critère 13.1 387 | 388 | Suppression du lien associé à l'entrée de glossaire "URL" dans le cas particulier (issue #61). 389 | 390 | ### Critère 13.2 391 | 392 | Suppression des techniques WCAG F22, F52 et F60 qui sont associées au SC 3.2.5 et donc hors du périmètre du critère 13.2 (retour interne). 393 | 394 | ### Critère 13.4 395 | 396 | Suppression du cas particulier copié de 13.3 (retour interne). 397 | 398 | ### Critère 13.5 399 | 400 | Suppression de la référence à la technique G160 (issue #57). 401 | 402 | ### Critère 13.7 403 | 404 | Modification de l'intitulé du test 13.7.1 (issue #75) : 405 | 406 | "Dans chaque page web, chaque image (balise `<img>`, balise `<svg>`, balise `<canvas>`, balise `<embed>` ou balise `<object>`) qui provoque un changement brusque de luminosité ou un effet de flash vérifie-t-elle une de ces conditions ?" 407 | 408 | est remplacé par : 409 | 410 | "Dans chaque page web, chaque image ou élément multimédia (balise `<video>`, balise `<img>`, balise `<svg>`, balise `<canvas>`, balise `<embed>` ou balise `<object>`) qui provoque un changement brusque de luminosité ou un effet de flash vérifie-t-il une de ces conditions ?" 411 | 412 | ### Critère 13.10 413 | 414 | Ajout de deux techniques WCAG récemment associées au SC 2.5.1 (retour interne) : 415 | 416 | * G215 (<https://www.w3.org/WAI/WCAG21/Techniques/general/G215>) ; 417 | * G216 (<https://www.w3.org/WAI/WCAG21/Techniques/general/G216>). 418 | 419 | ### Critère 13.11 420 | 421 | Ajout d'une note technique manquante concernant les précisions sur les types de mécanisme d'annulation proposés par WCAG (évolution RGAA) : 422 | 423 | "Deux exemples de mécanisme mis en place pour annuler ou abandonner une action déclenchée au moyen d'un dispositif de pointage sur un point unique de l'écran : 424 | 425 | * Une fenêtre modale permettant d'annuler l'action après son achèvement ; 426 | * Pour une fonction de glisser/déposer, le fait d'abandonner l'action si l'utilisateur relâche l'élément en dehors de la zone cible." 427 | 428 | ## Glossaire 429 | 430 | ### Accéder à chaque page de la collection de pages 431 | 432 | Suppression de l'entrée, car le critère qui concernait l'accès à une collection de pages a lui-même été supprimé (retour interne). 433 | 434 | ### Alerte 435 | 436 | Suppression de l'entrée, car le critère qui mentionnait ce terme a été retiré (retour interne). 437 | 438 | ### Alternative à une image SVG 439 | 440 | Suppression de l'entrée qui a été remplacée plus globalement par l'entrée "Alternative textuelle (image)" (retour interne). 441 | 442 | ### Alternative textuelle 443 | 444 | Ajout d'une sixième note technique à l'entrée de glossaire (issue #56) : 445 | 446 | "Note 6 : bien que l'attribut `title` soit considéré comme une possibilité d'alternative textuelle à une image, son usage peut poser problème, notamment du fait qu'une image avec un attribut `alt` absent ou vide est considérée comme une image pourvue d'un rôle "présentation" par WAI-ARIA : <https://www.w3.org/TR/html-aam-1.0/#details-id-54>. Il faut s'assurer que les assistances techniques présentes dans l'environnement de test retenu restituent correctement l'alternative proposée par l'attribut `title`." 447 | 448 | ### Ancre 449 | 450 | Suppression de l'entrée de glossaire "Ancre" (issue #54). 451 | 452 | ### Changement brusque de luminosité ou effet de flash 453 | 454 | Les occurrences de "luminosité relative" sont remplacées par "luminance relative" (issue #46). 455 | 456 | ### Contenu caché 457 | 458 | La référence au critère 10.13 est erronée. Il s'agit du critère 10.8 (retour interne). 459 | 460 | ### Contexte du lien 461 | 462 | Modification de la note 2 (issue #52) : 463 | 464 | "Note 2 : RGAA considère que des liens particuliers comme des liens de type `mailto` (qui génère un lien sous la forme d'une adresse email cliquable) sont suffisamment explicites et ne requièrent pas de signaler que l'action consiste à envoyer un email. L'attention des auteurs est appelée sur le fait que cette règle générale peut être adaptée au contexte, par exemple si la page contient plusieurs adresses email cliquables affectées de comportements différents (envoyer un email via le client de messagerie pour l'une, accéder à un formulaire pour l'autre) il peut être nécessaire de donner des informations complémentaires sur l'action du lien afin de différencier leurs comportements." 465 | 466 | est remplacée par : 467 | 468 | "Note 2 : RGAA considère qu'une adresse e-mail de type `xxx@xxx.yyy` est un texte de lien suffisant pour comprendre la fonction du lien et ne requiert pas de signaler plus explicitement l'action." 469 | 470 | ### Contraste 471 | 472 | Modification de la traduction de certains termes utilisés (issue #46) : 473 | 474 | "Le caractère « ^ » est l'opérateur exponentiel." 475 | 476 | est remplacée par: 477 | 478 | "Le caractère « ^ » est l'opérateur de puissance." 479 | 480 | Les différentes occurrences de "luminosité relative" sont remplacées par "luminance relative". 481 | 482 | ### Contrôle de la consultation (d'un média temporel) 483 | 484 | Suppression de la répétition de "Liste des fonctionnalités obligatoires de contrôle de la consultation :" (retour interne). 485 | 486 | Suppression de l'exigence "Si l'objet multimédia a des sous-titres, il doit avoir une fonctionnalité de contrôle de l'apparition/disparition des sous-titres;" qui n'est pas dans WCAG (retour interne). 487 | 488 | ### "Indication de format obligatoire" et "Indication du type de données et/ou de format" 489 | 490 | Ces deux entrées ont été replacées dans le bon ordre alphabétique (retour interne). 491 | 492 | ### Indication de format obligatoire 493 | 494 | Modification de l'intitulé de l'entrée par "Indication de champ obligatoire" (issue #42). 495 | 496 | Modification de la note : 497 | 498 | "Note : Dans le cas où cette indication n'est pas réalisée de manière textuelle explicite (icône, *, !,...) l'explication de la signification de cette indication doit être visible et dans l'ordre du code source se situer avant la première utilisation de l'indication." 499 | 500 | est remplacée par : 501 | 502 | "Note : Dans le cas où cette indication n'est pas réalisée de manière textuelle explicite (icône, "*", "!", etc.), l'explication de la signification de cette indication doit se situer, visuellement et dans l'ordre du code source, avant la première utilisation de l'indication." 503 | 504 | ### Intitulé (ou nom accessible) de lien 505 | 506 | Suppression de la mention "(à l'exception des ancres)" dans la note 4 (issue #54) : 507 | 508 | "Note 4 : lorsqu'un lien ne comporte aucun contenu (à l'exception des ancres), il sera non conforme au regard du [critère 10.2](#crit-10-2) et du [critère 6.4](#crit-6-4)." 509 | 510 | est remplacée par : 511 | 512 | "Note 4 : lorsqu'un lien ne comporte aucun contenu, il sera non conforme au regard du [critère 10.2](#crit-10-2) et du [critère 6.2](#crit-6-2).", 513 | 514 | ### Items de même nature des listes de choix 515 | 516 | Modification de l'intitulé en "Items de même nature d'une liste de choix" (retour interne). 517 | 518 | ### Légende 519 | 520 | Modification du second paragraphe par souci de clarté (retour interne) 521 | 522 | "Il est également possible de créer des regroupements avec le rôle WAI-ARIA `group` et un passage de texte, faisant office de légende, liée par l'attribut WAI-ARIA `aria-labelledby` ou implémentée par l'intermédiaire d'un attribut WAI-ARIA `aria-label`." 523 | 524 | est remplacée par : 525 | 526 | "Il est également possible de créer des regroupements avec le rôle WAI-ARIA `group` et un passage de texte, faisant office de légende, lié par l'attribut WAI-ARIA `aria-labelledby` ou fourni par un attribut WAI-ARIA `aria-label`." 527 | 528 | ### Lien dont la nature n'est pas évidente 529 | 530 | Suppression de la dernière phase du premier paragraphe (issue #59) : 531 | 532 | "Lien qui peut être confondu avec un texte normal lorsqu'il est signalé uniquement par la couleur par certains types d'utilisateurs ne percevant pas ou mal les couleurs. Par exemple, dans ce texte "Nouvelle grève à la SNCF", si le mot "grève" est un lien signalé uniquement par la couleur, sa nature peut être ignorée par les utilisateurs ne percevant pas la couleur et accédant au contenu CSS activé. En revanche, dans ce texte "Nouvelle grève à la SNCF, lire la suite" si "lire la suite" est un lien, un utilisateur ne percevant pas les couleurs n'aura pas de problème pour en comprendre la nature." 533 | 534 | est remplacée par : 535 | 536 | "Lien qui peut être confondu avec un texte normal lorsqu'il est signalé uniquement par la couleur par certains types d'utilisateurs ne percevant pas ou mal les couleurs. Par exemple, dans ce texte "Nouvelle grève à la SNCF", si le mot "grève" est un lien signalé uniquement par la couleur, sa nature peut être ignorée par les utilisateurs ne percevant pas la couleur et accédant au contenu CSS activé." 537 | 538 | ### Liens d'évitement ou d'accès rapide 539 | 540 | Modification de la note 1 pour préciser le caractère fonctionnel du lien (issue #19) : 541 | 542 | "Note 1 : Un lien d'évitement ou d'accès rapide dont l'activation ne permettrait pas de reprendre la lecture et la navigation clavier à partir de la cible du lien lors de l'utilisation des navigateurs et des aides techniques retenus dans l'environnement de test (ou « base de référence ») de l'audit serait considéré comme non conforme." 543 | 544 | est remplacée par : 545 | 546 | "Note 1 : Un lien d'évitement ou d'accès rapide fonctionnel est un lien dont l'activation permet de reprendre la lecture et la navigation clavier à partir de la cible du lien lors de l'utilisation des navigateurs et des aides techniques retenus dans l'environnement de test (ou « base de référence ») de l'audit.". 547 | 548 | ### Liens identiques 549 | 550 | Suppression de l'entrée, car le critère qui mentionnait cette expression a été retiré (retour interne). 551 | 552 | ### Mécanisme qui permet d'afficher un rapport de contraste conforme 553 | 554 | Modification de l'entrée de glossaire (issue #40 et issue #72) : 555 | 556 | "Composant d'interface dont l'activation permet de modifier l'apparence du site ou de la page de manière à afficher les contenus avec un ratio de contraste suffisant. Le design de ce composant d'interface devra être conforme au [critère 3.2](#crit-3-2) et au [critère 3.3](#crit-3-3) sans avoir recours lui-même à un mécanisme permettant d'afficher un rapport de contraste conforme." 557 | 558 | est remplacée par : 559 | 560 | "Composant d'interface dont l'activation permet de modifier l'apparence du site ou de la page de manière à afficher les contenus avec un ratio de contraste suffisant. Le design de ce composant d'interface devra être conforme au [critère 3.2](#crit-3-2) et au [critère 3.3](#crit-3-3) sans avoir recours lui-même à un mécanisme permettant d'afficher un rapport de contraste conforme. Ce mécanisme doit conserver à l'identique les contenus et les fonctionnalités du site ou de la page qu'il modifie." 561 | 562 | ### Média non temporel 563 | 564 | Modification de l'entrée de glossaire (issue #6) : 565 | 566 | "Note : l'utilisation du paramètre `wmode` pour un objet Flash avec les valeurs `\"transparent\"` et `\"opaque\"` invalide de fait le [critère 4.12](#crit-4-12). En effet, l'utilisation de ces valeurs a pour conséquence que l'animation Flash vue du côté des utilisateurs de lecteur d'écran est invisible." 567 | 568 | est remplacée par : 569 | 570 | "Note : l'utilisation du paramètre `wmode` pour un objet Flash avec les valeurs `\"transparent\"` et `\"opaque\"` invalide de fait le [critère 4.13](#crit-4-13). En effet, l'utilisation de ces valeurs a pour conséquence que l'animation Flash vue du côté des utilisateurs de lecteur d'écran est invisible." 571 | 572 | ### Média temporel (type son, vidéo et synchronisé) 573 | 574 | Modification de l'entrée de glossaire (issue #6) : 575 | 576 | "Note 1 : l'utilisation du paramètre wmode pour un objet Flash avec les valeurs `\"transparent\"` et `\"opaque\"` invalide de fait le [critère 4.11](#crit-4-11). En effet, l'utilisation de ces valeurs a pour conséquence que l'animation Flash vue du côté des utilisateurs de lecteur d'écran est invisible." 577 | 578 | est remplacée par : 579 | 580 | "Note 1 : l'utilisation du paramètre wmode pour un objet Flash avec les valeurs `\"transparent\"` et `\"opaque\"` invalide de fait le [critère 4.13](#crit-4-13). En effet, l'utilisation de ces valeurs a pour conséquence que l'animation Flash vue du côté des utilisateurs de lecteur d'écran est invisible." 581 | 582 | ### Moteur de recherche (interne à un site web) 583 | 584 | Modification de l'entrée de glossaire afin de tenir compte de la précision (retour interne) : "Check that the Web page contains a search form or a link to a search page" 585 | (<https://www.w3.org/WAI/WCAG21/Techniques/general/G161>) : 586 | 587 | "Zone contenant le moteur de recherche permettant d'effectuer des recherches sur les contenus de l'ensemble du site." 588 | 589 | est remplacée par : 590 | 591 | "Zone donnant accès directement (formulaire) ou indirectement (élément d'interface donnant accès au formulaire) au moteur de recherche qui permet d'effectuer des recherches sur les contenus de l'ensemble du site." 592 | 593 | ### Passage de texte associé au tableau de données 594 | 595 | Suppression de cette entrée lacunaire au profit de l'entrée "Tableau de données ayant un titre" (issue #41). 596 | 597 | ### Pertinence (information autrement que par la couleur) 598 | 599 | Suppression de l'entrée, car le critère qui mentionnait cette expression a été retiré (retour interne). 600 | 601 | ### Raccourci clavier 602 | 603 | Modification de la référence erronée au critère 12.15 par la référence au critère 12.10 (retour interne). 604 | 605 | ### Correctement restitué (par les technologies d'assistance) 606 | 607 | Modification du quatrième paragraphe (issue #43) : 608 | 609 | "On procède alors à un test avec NVDA (dernière version) et Firefox, JAWS (version précédente) et IE9+, et Voice Over (dernière version) et Safari." 610 | 611 | est remplacée par : 612 | 613 | "On procède alors à un test avec les outils de l'environnement de test défini pour le site." 614 | 615 | Modification de l'exemple et de la référence à l'ancien test 1.3.7 supprimé (issue #6) : 616 | 617 | "Par exemple : le [test 1.3.7](#test-1-3-7) demande de vérifier que l'alternative d'une image porteuse d'information vectorielle est correctement restituée." 618 | 619 | est remplacée par : 620 | 621 | "Par exemple : le [test 1.3.8](#test-1-3-8) demande de vérifier que l'alternative d'une image bitmap (balise `<canvas>`) porteuse d'information est correctement restituée.", 622 | 623 | ### Si nécessaire (texte visible en complément de l'attribut aria-label ou aria-labelledby) 624 | 625 | Suppression de l'entrée, car le test qui mentionnait cette expression a été retiré (retour interne). 626 | 627 | ### Titre 628 | 629 | Les deux points suivants ne sont pas requis par les WCAG : 630 | 631 | * La présence nécessaire d'un titre `<h1>` même si une hiérarchie de titres est présente ; 632 | * L'absence de sauts hiérarchiques entre niveaux de titre. 633 | 634 | Modification en conséquence du second paragraphe de l'entrée du glossaire (issue #51) : 635 | 636 | "La hiérarchie entre les titres doit être respectée dans une page web et les degrés de titre ne peuvent pas être sautés (un titre `h3` ne peut pas venir directement après un titre `h1`, par exemple). Par contre, la hiérarchie ne doit pas obligatoirement débuter par un `h1`. Même si cet usage n'est pas encouragé, il est considéré comme conforme de débuter la hiérarchie des titres d'une page par un autre niveau que le niveau 1." 637 | 638 | est remplacée par : 639 | 640 | "Assurer une stricte hiérarchie entre les titres d'une page web est une bonne pratique, mais la présence de sauts hiérarchiques n'invalide pas le critère tant que cette hiérarchie plus lâche reste cohérente (un titre `<h3>` peut ainsi venir directement après un titre `<h1>`, par exemple). La hiérarchie de titres ne doit pas obligatoirement contenir un titre `<h1>`. Même si ces pratiques ne sont pas encouragées, elles n'invalident pas le critère." 641 | 642 | Modification de la note : 643 | 644 | "Note : les titres cachés via CSS sont considérés comme présents et valident le [critère 9.1](#crit-9-1)." 645 | 646 | est remplacée par : 647 | 648 | "Note : les titres visuellement cachés via CSS sont considérés comme présents et valident le [critère 9.1](#crit-9-1)." 649 | 650 | ### Titre de cadre 651 | 652 | Modification de la note 2 (issue #44) : 653 | 654 | "Note 2 : Si cela ne gêne pas le fonctionnement de ce type de cadre, il est possible de les rendre indisponibles aux technologies d'assistance en utilisant l'attribut WAI-ARIA `aria-hidden='true'`. Dans ce cas le [critère 2.2](#crit-2-2) sera non applicable." 655 | 656 | est remplacée par : 657 | 658 | "Note 2 : Si cela ne gêne pas le fonctionnement de ce type de cadre, il est possible de les rendre indisponibles aux technologies d'assistance en utilisant l'attribut WAI-ARIA `aria-hidden='true'`. Dans ce cas le [critère 2.1](#crit-2-1) et le [critère 2.2](#crit-2-2) seront non applicables." 659 | 660 | ### Version accessible (pour un document en téléchargement) 661 | 662 | Suppression de la phrase faisant référence à un document obsolescent (RGAA 3) présent sur un site désormais fermé (retour interne) : 663 | 664 | "Les contenus doivent être conformes à la liste des critères Documents Bureautiques en téléchargement (format ODT, 74 kilo-octets)." 665 | 666 | ### URL 667 | 668 | Suppression de l'entrée de glossaire "URL" (issue #61). 669 | -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/obligations.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Obligations d’accessibilité numérique - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/obligations/" 4 | menu: 5 | title: Obligations d'accessibilité 6 | weight: 20 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | 10 | ### Sommaire 11 | 12 | * [Notion d'accessibilité numérique](#notion-daccessibilité-numérique) 13 | * [Rappel du champ d'application](#rappel-du-champ-dapplication) 14 | * [Contenus concernés](#contenus-concernés) 15 | * [Contenus exemptés](#contenus-exemptés) 16 | * [Norme de référence et niveau de conformité](#norme-de-référence-et-niveau-de-conformité) 17 | * [Dérogation pour charge disproportionnée](#dérogation-pour-charge-disproportionnée) 18 | * [Évaluation de la conformité à la norme de référence](#Évaluation-de-la-conformité-à-la-norme-de-référence) 19 | * [Cadre général](#cadre-général) 20 | * [Échantillon](#Échantillon) 21 | * [Environnement de test (ou « base de référence »)](#environnement-de-test-ou-base-de-référence) 22 | * [Test des pages](#test-des-pages) 23 | * [Taux de conformité à la norme](#taux-de-conformité-à-la-norme) 24 | * [Déclaration d'accessibilité](#déclaration-daccessibilité) 25 | * [Contenu de la déclaration d'accessibilité](#contenu-de-la-déclaration-daccessibilité) 26 | * [Validité de la déclaration d'accessibilité](#validité-de-la-déclaration-daccessibilité) 27 | * [Publication de la déclaration d'accessibilité](#publication-de-la-déclaration-daccessibilité) 28 | * [Réponse aux usagers](#réponse-aux-usagers) 29 | * [Schéma pluriannuel de mise en accessibilité](#schéma-pluriannuel-de-mise-en-accessibilité) 30 | * [Contenu du schéma](#contenu-du-schéma) 31 | * [Publication du schéma](#publication-du-schéma) 32 | * [Mentions et pages obligatoires](#mentions-et-pages-obligatoires) 33 | * [Mention obligatoire sur la page d'accueil](#mention-obligatoire-sur-la-page-daccueil) 34 | * [Page accessibilité et liens obligatoires](#page-accessibilité-et-liens-obligatoires) 35 | 36 | ### Notion d'accessibilité numérique 37 | 38 | Le handicap est défini comme : <q>toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant</q><cite>(article L. 114 du code de l'action sociale et des familles).</cite> 39 | L'accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c'est-à-dire : 40 | * perceptibles : par exemple, faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l'utilisateur ; proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel ; créer un contenu qui puisse être présenté de différentes manières sans perte d'information ni de structure (par exemple avec une mise en page simplifiée) ; 41 | * utilisables : par exemple, fournir à l'utilisateur des éléments d'orientation pour naviguer, trouver le contenu ; rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier ; laisser à l'utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu ; ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises d'épilepsie ; 42 | * compréhensibles : par exemple, faire en sorte que les pages fonctionnent de manière prévisible ; aider l'utilisateur à corriger les erreurs de saisie. 43 | * et robustes : par exemple, optimiser la compatibilité avec les utilisations actuelles et futures, y compris avec les technologies d'assistance. 44 | 45 | ### Rappel du champ d'application 46 | 47 | #### Contenus concernés 48 | 49 | Comme le prévoit l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sont concernés par l'obligation d'accessibilité les services de communication au public en ligne des organismes suivants : 50 | 51 | 1. Les personnes morales de droit public ; 52 | 2. Les personnes morales de droit privé délégataires d'une mission de service public, ainsi que celles créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial et dont : 53 | 1. Soit l'activité est financée majoritairement par une ou plusieurs personnes mentionnées aux 1° et 3° et au présent 2° ; 54 | 2. Soit la gestion est soumise à leur contrôle ; 55 | 3. Soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par elles ; 56 | 3. Les personnes morales de droit privé constituées par une ou plusieurs des personnes mentionnées aux 1° et 2° pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial ; 57 | 4. Les entreprises à compter d’un seuil de chiffre d'affaires de 250 millions d'euros calculé pour chaque personne sur la base de la moyenne du chiffre d’affaires annuel réalisé en France des trois derniers exercices comptables clos antérieurement à l’année considérée. 58 | 59 | Ne sont pas concernés les services de communication au public en ligne : 60 | 61 | * des fournisseurs de services de médias audiovisuels ; 62 | * des organismes de droit privé à but non lucratif qui ne fournissent ni des services essentiels pour le public, ni des services répondant spécifiquement aux besoins des personnes handicapées ou destinés à celles-ci. 63 | 64 | Les services de communication au public en ligne sont définis comme toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée (article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). Conformément au II de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 précitée, ils comprennent notamment : 65 | 66 | * les sites internet, intranet, extranet ; les progiciels, dès lors qu'ils constituent des applications utilisées au travers d'un navigateur web ou d'une application mobile ; 67 | * les applications mobiles qui sont définies comme tout logiciel d'application conçu et développé en vue d'être utilisé sur des appareils mobiles, tels que des téléphones intelligents (smartphones) et des tablettes, hors système d'exploitation ou matériel ; 68 | * le mobilier urbain numérique, pour leur partie applicative ou interactive, hors système d'exploitation ou matériel. 69 | 70 | #### Contenus exemptés 71 | 72 | Certains contenus sont exemptés de l'obligation d'accessibilité et se situent hors champ de l'obligation légale : 73 | 74 | 1. Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ; 75 | 2. Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ; 76 | 3. Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs ; 77 | 4. Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ; 78 | 5. Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ; 79 | 6. Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison : 80 | 1. Soit de l'incompatibilité des exigences en matière d'accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l'authenticité de la reproduction notamment en termes de contraste ; 81 | 2. Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettraient de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d'autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d'un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité ; 82 | 7. Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu'à ce que ces sites fassent l'objet d'une révision en profondeur ; 83 | 8. Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives. 84 | 85 | Toutefois jusqu’à l’entrée en vigueur du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 dans les conditions définies à son article 10, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent restent soumis aux obligations d’accessibilité prévues par le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009. 86 | 87 | ### Norme de référence et niveau de conformité 88 | 89 | Sont considérés comme conformes aux exigences légales en matière d'accessibilité les services de communication au public en ligne qui respectent la norme européenne EN 301 549 V2.1.2 (2018-08). 90 | 91 | Pour les personnes mentionnées au 4° du I de l'article 47 qui font le choix de se référer aux normes internationales en matière d'accessibilité numérique, leurs contenus et services web doivent en conséquence satisfaire aux critères de succès des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 de niveau simple A (A) et double A (AA). 92 | 93 | ### Dérogation pour charge disproportionnée 94 | 95 | Les exigences légales en matière d’accessibilité sont mises en œuvre dans la mesure où elles ne créent pas une charge disproportionnée pour l'organisme concerné. La charge disproportionnée est une dérogation invocable, au cas par cas, pour une fonctionnalité ou un contenu. 96 | 97 | La charge disproportionnée peut être invoquée lorsqu’il est raisonnablement impossible à l’organisme de rendre un contenu ou une fonctionnalité accessible, notamment dans le cas où la mise en accessibilité compromettrait la capacité de l’organisme à remplir sa mission de service public ou à réaliser ses objectifs économiques. 98 | 99 | Les contenus ou les fonctionnalités qui ne sont pas rendus accessibles en raison d’une dérogation pour charge disproportionnée sont accompagnés d’une alternative permettant à l’utilisateur d’accéder à des contenus ou fonctionnalités équivalentes, tant que la production de cette alternative ne constitue pas elle-même une charge disproportionnée. 100 | 101 | Si le contenu ou la fonctionnalité concerne les missions principales d’un organisme chargé de mission de service public, la dérogation est obligatoirement accompagnée d’une alternative permettant d'apporter un service équivalent à l'utilisateur. Sauf exception justifiée, la dérogation ne porte pas sur l’intégralité d’un service de communication au public en ligne. 102 | 103 | Afin de déterminer l’existence d’une telle charge, l'organisme concerné tient compte notamment des circonstances suivantes : 104 | 105 | * la taille, les ressources et la nature de l'organisme concerné; et 106 | * l'estimation des coûts et des avantages pour l'organisme concerné par rapport à l'avantage estimé pour les personnes handicapées, compte tenu de la fréquence et de la durée d'utilisation du service, ainsi que de l’importance du service rendu. 107 | 108 | La taille de l’organisme est déterminée par la composition de son effectif, le nombre, la position et la répartition de ses usagers ou clients, l’importance, la diversité et le volume de ses activités et prestations, ainsi que l’étendue territoriale de ses interventions. 109 | 110 | L’estimation des ressources tient compte : 111 | 112 | * de son budget, 113 | * des redevances et rémunérations perçues, 114 | * des subventions publiques ou dons privés, 115 | * bénéfice et recettes diverses, 116 | * dépenses obligatoires, 117 | * masse salariale, 118 | * emprunts et loyers. 119 | 120 | L’estimation des coûts peut comprendre les dépenses d’investissement, les dépenses de fonctionnement et le temps de travail, les qualifications requises. L'absence de priorité, le manque de temps ou de connaissances ne constituent pas des circonstances légitimes. 121 | 122 | La dérogation pour charge disproportionnée n’exempte pas l’entité de produire une déclaration d’accessibilité. Les contenus et les fonctionnalités non accessibles à ce titre sont listés dans la déclaration d’accessibilité du service en ligne concerné avec la justification de la dérogation, sa durée et l’indication, le cas échéant, d’une alternative accessible. 123 | 124 | Lorsqu’un site internet, extranet, intranet, une application mobile relève simultanément des obligations d’accessibilité imposées par l’article 47 de la loi du 11 février 2005, et de celles prescrites par les dispositions légales et réglementaires relatives à la lutte contre les discriminations et transposant la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, l’appréciation de la portée et du niveau des obligations d’accessibilité, ainsi que le cas échéant de la charge disproportionnée se fonde sur les dispositions les plus favorables à l’accessibilité dans chacune de ces deux catégories de règles. Les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations s’appliquent aux situations individuelles et concrètes, alors que celles de l’article 47 précité, de son décret d’application et du présent référentiel sont destinées à assurer l’accessibilité des sites et applications publics à l’ensemble des usagers. 125 | 126 | Lorsqu’une personne handicapée présente une demande d’aménagement de poste, sa demande ne peut pas lui être refusée au motif qu’elle implique un niveau d’accessibilité supérieur à ce que préconise le présent référentiel. Les exemptions et délais de mise en conformité prévus par le décret précités ne s’appliquent pas aux demandes d’aménagement de poste. La procédure à suivre et les sanctions applicables relatives aux mesures d’aménagement raisonnable sont celles prévues par les dispositions propres à la lutte contre les discriminations. 127 | 128 | ### Évaluation de la conformité à la norme de référence 129 | 130 | #### Cadre général 131 | 132 | Afin d'évaluer la conformité du service de communication au public en ligne avec la norme de référence, l'organisme doit conduire un audit d'accessibilité. L'audit (ou évaluation) peut être effectué par l'organisme lui-même (auto-évaluation) ou par un tiers. L'évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif du service de communication au public en ligne. La vérification de la conformité des pages de l'échantillon avec les critères applicables s'effectue à l'aide des critères de contrôle du RGAA qui contiennent des tests techniques. La phase finale de l'audit est la déclaration d'accessibilité qui rend compte de la conformité des services de communication au public en ligne avec les règles applicables. 133 | 134 | L'audit (ou évaluation) répond aux critères suivants : 135 | 136 | * il est fiable : il revient à l'organisme concerné de veiller à la fiabilité de sa déclaration par tous moyens (recours à un prestataire externe, formation d'experts internes, audits croisés…) ; 137 | * il est représentatif : il porte sur un échantillon représentatif des pages du service de communication au public en ligne (cf. section « Echantillon » ci-dessous). 138 | 139 | En application de l'article 5 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 susmentionné relatif à l'accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes handicapées, les personnes mentionnées aux 1° à 3° de l'article 47 précité vérifient l'accessibilité de leurs services de communication au public en ligne, conformément à la norme de référence, en appliquant la méthode technique du présent référentiel. Cependant, jusqu’au 31 décembre 2019, il reste possible d’effectuer un audit de conformité tel que définit dans le RGAA3.0 mis à jour en 2017. 140 | 141 | Les personnes mentionnées au 4° de l'article 47 précité peuvent recourir à une autre méthode de tests, à une triple condition: 142 | 143 | * s'assurer que la méthode de test utilisée est communicable sur demande à un utilisateur ou à une administration ; 144 | * produire une table de correspondance explicite entre les critères et tests et la norme de référence choisie ; 145 | * l'indiquer dans la déclaration d'accessibilité. 146 | 147 | #### Échantillon 148 | 149 | L'échantillon sur lequel est réalisé l'audit porte au moins sur les pages suivantes, lorsqu'elles existent : 150 | 151 | * page d'accueil (page constituant le point d'entrée principal du service de communication au public en ligne), 152 | * page contact (page contenant les informations de contact ou le ou les formulaires permettant de contacter directement l'organisme responsable du service de communication au public en ligne), 153 | * page mentions légales, 154 | * page « accessibilité » (page comprenant la déclaration d'accessibilité), 155 | * page plan du site (page récapitulant l'arborescence du site ou permettant plus largement une navigation au sein des différentes pages composant le service), 156 | * page d'aide, 157 | * page d'authentification. 158 | 159 | S'ajoutent à ces pages, les pages suivantes, lorsqu'elles existent : 160 | 161 | * au moins une page pertinente pour chaque type de service fourni et toute autre utilisation principale prévue (ex. : rubriques de 1er niveau dans l'arborescence…), y compris la fonctionnalité de recherche ; 162 | * au moins un document téléchargeable pertinent, le cas échéant, pour chaque type de service fourni et pour toute autre utilisation principalement prévue ; 163 | * l'ensemble des pages constituant un processus (par exemple, un formulaire de saisie ou une transaction sur plusieurs pages) ; 164 | * des exemples de pages ayant un aspect sensiblement distinct ou présentant un type de contenu différent (ex. : page contenant des tableaux de données, des éléments multimédia, des illustrations, des formulaires, etc.). 165 | 166 | La sélection des pages auditées ainsi que leur nombre doivent être représentatifs du service de communication au public en ligne. Le nombre de visiteurs par page peut notamment être pris en compte lors de la constitution de l'échantillon. 167 | 168 | Enfin, s'ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l'échantillon décrit supra. 169 | 170 | Sont considérées comme des pages au titre du présent référentiel les pages web et les écrans des applications mobiles. 171 | 172 | #### Environnement de test (ou « base de référence ») 173 | 174 | Quelques critères RGAA, notamment ceux de la thématique JavaScript, incluent des tests de restitution à effectuer sur des technologies d’assistance associées à des navigateurs et des systèmes d’exploitation. 175 | 176 | Pour valider ces critères, il convient de définir un environnement de test (ou « base de référence »). Par défaut, il est composé des technologies d'assistance majoritairement utilisées par les personnes en situation de handicap combinées avec les navigateurs et systèmes d'exploitation pour lesquels elles sont optimisées. Cet environnement de test minimal peut être complété, le cas échéant, par des solutions libres et gratuites disponibles ou par des technologies plus anciennes, en fonction de l'usage du service de communication au public en ligne. 177 | 178 | Lorsqu'il est possible de connaître la configuration des postes de travail, ainsi que le matériel utilisé, la base de référence est alors constituée des services réellement utilisés dans cet environnement. 179 | 180 | L’environnement de test est présenté en 2.4. 181 | 182 | #### Test des pages 183 | 184 | Chaque page de l’échantillon doit être vérifiée au regard des critères qui lui sont applicables. 185 | 186 | Il existe 3 raisons pour qu’un critère ne soit pas applicable à une page : 187 | 188 | 1. Le critère concerne un contenu ou une fonctionnalité qui n’existe pas, par exemple si la page ne comporte pas de vidéo, les critères liés aux vidéos ne seront pas applicables. 189 | 2. Le critère concerne un contenu ou un service exempté qui n’est donc pas soumis à l’obligation d’accessibilité. 190 | 3. Le critère concerne un contenu soumis à dérogation pour charge disproportionnée qui est accompagné d’une alternative numérique accessible. Par exemple, un tableau statistique avec des graphiques qui propose une alternative numérique en texte. Dans ce cas les critères applicables au contenu soumis à dérogation seront non applicables. 191 | A noter : si le contenu soumis à dérogation pour charge disproportionnée ne propose pas d’alternative numérique accessible, les critères concernant ce contenu sont considérés comme applicables. 192 | 193 | Les pages sont ensuite testées au regard des critères applicables. Ces tests permettent d’obtenir : 194 | 195 | * le nombre de critères validés et non validés pour chaque page 196 | * le taux de conformité de chaque page. 197 | 198 | A noter : 199 | 200 | * un critère est validé pour une page donnée lorsque tous les éléments de la page ont passé avec succès les tests permettant de valider le critère ; 201 | * dès lors qu'un seul élément de la page ne valide pas les tests d’un critère, le critère ne peut être validé ; 202 | * si la page fait partie d’un processus (faire une déclaration, participer à une consultation publique, prendre un rendez-vous), un critère est validé pour une page du processus uniquement s’il est validé pour toutes les pages du processus. 203 | 204 | #### Taux de conformité à la norme 205 | 206 | Le taux de conformité permet de mesurer les progrès du service en ligne eu égard à la conformité aux exigences d’accessibilité. 207 | 208 | Ce taux peut indiquer le pourcentage de critères respectés ou le niveau de conformité moyen du service en ligne. 209 | 210 | Le pourcentage de critères RGAA respectés s’obtient en divisant le nombre de critères validés par le nombre de critères applicables. 211 | 212 | * Critère validé : un critère est validé s’il est validé sur toutes les pages de l’échantillon. Si un critère est invalidé sur une seule page de l’échantillon, il ne pourra pas être considéré comme valide pour le calcul du taux. 213 | * Critère applicable : pour qu’un critère soit applicable, il suffit qu’il le soit sur une seule page de l’échantillon. Ce qui a pour corollaire qu’un critère est non applicable s’il est non applicable sur toutes les pages de l’échantillon sans exception. 214 | 215 | Le taux de moyen de conformité du service en ligne s’obtient en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page. 216 | 217 | ### Déclaration d'accessibilité 218 | 219 | #### Contenu de la déclaration d'accessibilité 220 | 221 | La déclaration d'accessibilité est le résultat d'une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence. 222 | 223 | La déclaration d'accessibilité comprend : 224 | 225 | * un état de conformité : 226 | * Conformité totale : si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés 227 | * Conformité partielle : si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ; 228 | * Non-conformité : s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ; 229 | * un signalement des contenus non accessibles, distingués selon qu'il s'agit de non-conformité avec le RGAA, de contenus exemptés ou de contenus soumis à dérogation pour charge disproportionnée. Dans ce dernier cas, les dérogations doivent être expliquées et motivées. Le signalement est assorti, le cas échéant, d'une présentation des alternatives accessibles prévues ; 230 | * des dispositifs d'assistance et de contact : 231 | * un mécanisme accessible (adresse électronique ou formulaire) pour permettre à toute personne de signaler à l'organisme concerné tout défaut d’accessibilité et à une personne handicapée de demander les informations correspondantes ou une solution alternative accessible ; 232 | * la mention de la faculté pour la personne concernée de saisir le Défenseur des droits, en cas d'absence de réponse ou de solution, une fois les démarches effectuées via le mécanisme mentionné ci-dessus. 233 | 234 | **La déclaration d'accessibilité adopte obligatoirement ce format :** 235 | 236 | DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ 237 | 238 | [Nom de l'organisme concerné] s'engage à rendre [son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), etc.] accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 239 | 240 | A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d'action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente]. 241 | 242 | Cette déclaration d'accessibilité s'applique à [Nom du site web de l'application mobile, ou d'un autre service auquel la déclaration s'applique]. 243 | 244 | ÉTAT DE CONFORMITÉ 245 | 246 | (a) [Nom du site web, de l'application mobile, ou d'un autre service concerné] est en totale conformité avec [pour les sites : le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité / autre protocole de test utilisé ; pour les autres services de communication : protocole de test utilisé]. 247 | 248 | (b) [Nom du site web, de l'application mobile, ou d'un autre service concerné] est en conformité partielle avec [pour les sites : le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité / autre protocole de test utilisé ; pour les autres services de communication : protocole de test utilisé] en raison [de la/des non-conformité(s)] [et/ou] [des dérogations] énumérées(s) ci-dessous. 249 | 250 | (c) [Nom du site web de l'application mobile, ou d'un autre service concerné] n'est pas en conformité avec [pour les sites : le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité / autre protocole de test utilisé ; pour les autres services de communication : protocole de test utilisé]. [La/les non-conformité(s)] [et/ou] [les dérogations] sont énumérées ci-dessous. 251 | 252 | RÉSULTATS DES TESTS 253 | 254 | L'audit de conformité réalisé [en interne / par la société NNN] révèle que : 255 | 256 | * [pourcentage de critères RGAA respectés] des critères RGAA sont respectés. 257 | * [Facultatif] Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à [taux moyen de conformité du service en ligne]. 258 | 259 | [Détailler ici les résultats des tests ou insérer un lien vers le rapport de test] 260 | 261 | CONTENUS NON ACCESSIBLES 262 | 263 | Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 264 | 265 | Non conformité 266 | 267 | [Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes, indiquer les alternatives s’il y a lieu]. 268 | 269 | Dérogations pour charge disproportionnée 270 | 271 | [Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels la dérogation pour charge disproportionnée est temporairement invoquée, indiquer les alternatives s’il y a lieu]. 272 | 273 | Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité 274 | 275 | [Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n'entre(nt) pas dans le champ d'application de la législation applicable, indiquer les alternatives s’il y a lieu]. 276 | 277 | ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ 278 | 279 | Cette déclaration a été établie le [JJ mois AAAA]. Elle a été mise à jour le [JJ mois AAAA]. 280 | 281 | Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l'application mobile / Du service...] 282 | 283 | [Liste des technologies utilisées] 284 | 285 | Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité 286 | 287 | Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants : 288 | 289 | * [Indiquer les combinaisons utilisées pour effectuer les vérifications de conformité] 290 | 291 | Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : 292 | 293 | * [Indiquer les outils utilisés] 294 | 295 | Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité 296 | 297 | * [Indiquer la liste des pages qui ont été testées] 298 | 299 | RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT 300 | 301 | Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du [site internet / application mobile / Autre service] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 302 | 303 | * Envoyer un message [url du formulaire en ligne] 304 | * Contacter [Nom de l'entité responsable du service en ligne] [url d'une page avec les coordonnées de l'entité] 305 | 306 | VOIES DE RECOURS 307 | 308 | Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 309 | 310 | Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 311 | 312 | * Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) 313 | * Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) 314 | * Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 315 | Défenseur des droits 316 | Libre réponse 71120 317 | 75342 Paris CEDEX 07 318 | 319 | #### Validité de la déclaration d'accessibilité 320 | 321 | La déclaration d'accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour : 322 | 323 | * à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné. 324 | * 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou, 325 | * 18 mois après la date de publication d'une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique. 326 | 327 | Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d'accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés. 328 | 329 | #### Publication de la déclaration d'accessibilité 330 | 331 | La déclaration d'accessibilité est publiée sur internet dans un format accessible. 332 | 333 | Pour les sites internet, la déclaration d'accessibilité est publiée sur le site internet concerné. Elle est mise à disposition au sein d'une page accessibilité, directement accessible depuis la page d'accueil et depuis n'importe quelle page du site. 334 | 335 | Pour les applications mobiles, elle est disponible sur le site internet de l'organisme qui a développé l'application ou apparaît avec d'autres informations disponibles lors du téléchargement de l'application. L'état de conformité est précisé au sein de l'application. 336 | 337 | Pour les autres services de communication au public en ligne, elle est disponible sur le site internet des organismes responsables de leur gestion ou de leur mise à disposition. 338 | 339 | La déclaration d'accessibilité fait l'objet d'un dépôt par le biais d'un téléservice selon les modalités arrêtées conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique. 340 | 341 | #### Réponse aux usagers 342 | 343 | L’organisme concerné fournit en ligne aux utilisateurs la possibilité de faire des réclamations relatives à l’accessibilité de ses services de communication au public en ligne. Il accuse réception de ces réclamations conformément aux dispositions de l’article R112-3 du code des relations entre le public et l’Administration. L’accusé de réception comporte les informations mentionnées à l’article R112-5 du même code. 344 | 345 | L’organisme concerné répond à toute réclamation dans un délai d’une semaine à compte de sa date d’envoi. Si la réclamation de l’utilisateur soulève une ou plusieurs questions complexes justifiant un délai d’examen plus long, la réponse indique un délai raisonnable pour la réponse définitive. Le caractère complexe des questions soulevées doit être dûment motivé. 346 | 347 | L’utilisateur doit s’identifier dans sa réclamation en suivant les prescriptions de l’article R112-9-1 du même code. 348 | 349 | Si les informations transmises par l’utilisateur dans sa réclamation sont incomplètes ou ne sont pas suffisamment claires, l’organisme concerné lui demande de les compléter ou de les clarifier et lui communique le délai raisonnable de traitement ou sa réponse définitive après réception des compléments demandés. 350 | 351 | ### Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 352 | 353 | #### Contenu du schéma 354 | 355 | En application du III de l'article 47 précité, le schéma pluriannuel, d'une durée maximum de trois ans, présente la politique de l'entité concernée en matière d'accessibilité numérique. A ce titre, il contient des informations sur : 356 | 357 | * la prise en compte de l'accessibilité numérique dans la stratégie numérique de l'entité et dans sa politique en faveur de l'intégration des personnes en situation de handicap ; 358 | * la position fonctionnelle et les missions du référent accessibilité numérique de l'entité ; 359 | * les ressources humaines et financières affectées à l'accessibilité numérique ; 360 | * la prise en compte des compétences ou connaissances requises dans les fiches de poste et dans les processus de recrutement ; 361 | * les actions de formation et de sensibilisation des agents ; 362 | * la mise en œuvre des ressources et expertises externes auxquelles il est, le cas échéant, fait appel, des moyens techniques et de l'outillage pour gérer et tester l'accessibilité numérique ; 363 | * l'organisation interne pour mettre en œuvre les obligations d'accessibilité des services de communication au public en ligne, y compris les modalités de contrôle des services numériques et d'organisation pour le traitement des demandes des usagers ; 364 | * l'intégration de l'accessibilité numérique dans les clauses contractuelles (appels d'offres et devis), des critères de notation et de sélection des prestataires et les procédures de recette et, le cas échéant, dans les conventions établies avec leurs opérateurs, délégataires ou partenaires. 365 | 366 | Il présente également les travaux de mise en conformité des services de communication au public en ligne de l'entité, notamment : 367 | 368 | * la prise en compte de l'accessibilité numérique dans les nouveaux projets ; 369 | * la prise en compte des personnes en situation de handicap dans les tests utilisateurs ; 370 | * les évaluations (ou audits) de conformité prévus pour l'ensemble des services de communication ; 371 | * les mesures correctives qui seront prises pour traiter les contenus non accessibles, y compris un calendrier de mise en œuvre de ces mesures, tenant compte du caractère prioritaire des contenus les plus consultés et des services les plus utilisés ; 372 | * les mesures d’accessibilité non obligatoires, notamment l’accès aux contenus audios et vidéos en langue des signes, la traduction de certains contenus en langage simplifié et tout autre mesure permettant de prendre en compte des critères de niveau triple AAA, des normes internationales, listés en annexe de la norme de référence ; 373 | * le bilan des plans d'actions annuels. 374 | 375 | Ces travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l'accessibilité numérique sont planifiés annuellement dans des plans d'actions. 376 | 377 | #### Publication du schéma 378 | 379 | Le schéma pluriannuel et le plan d'action de l'année en cours sont accessibles en ligne sur le site de l'entité. Des liens vers ces documents figurent au sein de la déclaration d'accessibilité des services de communication au public en ligne dépendant de l'entité. Ils sont publiés dans un format accessible. 380 | 381 | ### Mentions et pages obligatoires 382 | 383 | #### Mention obligatoire sur la page d'accueil 384 | 385 | La page d'accueil des services de communication au public en ligne affiche obligatoirement l'une des mentions suivantes : 386 | 387 | * « Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés ; 388 | * « Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ; 389 | * « Accessibilité : non conforme » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés. 390 | 391 | Cette mention peut être cliquable et conduire vers la page Accessibilité ou vers la déclaration d'accessibilité. 392 | 393 | #### Page accessibilité et liens obligatoires 394 | 395 | Les sites internet disposent d'une page dédiée (« accessibilité ») accessible directement depuis la page d'accueil et depuis n'importe quelle page du service de communication publique en ligne qui contient les éléments suivants : 396 | 397 | * la déclaration d'accessibilité selon le modèle fixé par le présent référentiel ; 398 | * le schéma pluriannuel de mise en accessibilité ou un lien vers celui-ci ; 399 | * le plan d'actions de l'année en cours ou un lien vers celui-ci. 400 | 401 | Il est recommandé d'utiliser une adresse internet (ou URL) standardisée telle que « www.nomdusite.extension/accessibilite ». -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/questions.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Questions - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/questions/" 4 | menu: 5 | title: Questions 6 | weight: 60 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | 10 | Vous pouvez poser vos questions sur la liste de discussion du RGAA accessible sur inscription. 11 | 12 | <div class="lien-important"> 13 | <p> 14 | <a class="lien-important" href="https://framalistes.org/sympa/subscribe/rgaa">S’inscrire à la liste de discussion RGAA</a> 15 | </p> 16 | </div> -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/references.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Références - RGAA 3 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/references/" 4 | menu: 5 | title: Références 6 | weight: 35 7 | layout: rgaa-accessibilite 8 | --- 9 | 10 | Le RGAA a été établi en utilisant un certain nombre de références et de sources documentaires. Ce document liste les références qui ont été utilisées. 11 | 12 | ### Documents de référence 13 | 14 | * [<span lang='en'>Accessibility requirements for ICT products and services, EN 301 549 V2.1.2 (.pdf)</span>](https://www.etsi.org/deliver/etsi_en/301500_301599/301549/02.01.02_60/en_301549v020102p.pdf) (2018-08) 15 | * [<span lang='en'>Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1</span>](https://www.w3.org/TR/WCAG21/) - référence à la date de juin 2018 ; 16 | * [<span lang='en'>Understanding WCAG 2.1</span>](https://www.w3.org/WAI/WCAG21/Understanding/) - référence à la date d’avril 2019 ; 17 | * [<span lang='en'>Techniques for WCAG 2.1</span>](https://www.w3.org/WAI/WCAG21/Techniques/) - référence à la date d’avril 2019 ; 18 | * [<span lang='en'>HTML 4.01 Specification</span>](http://www.w3.org/TR/html401/) ; 19 | * [<span lang='en'>HTML 5.2</span>](http://www.w3.org/TR/html5/) - référence à la date de décembre 2017 ; 20 | * [<span lang='en'>Accessible Rich Internet Applications (WAI-ARIA) 1.1</span>](https://www.w3.org/TR/wai-aria-1.1/) - référence à la date de décembre 2017 ; 21 | * [<span lang='en'>WAI-ARIA Authoring Practices 1.1</span>](https://www.w3.org/TR/wai-aria-practices-1.1/) - référence à la date de février 2019 ; 22 | * [<span lang='en'>Using ARIA</span>](https://www.w3.org/TR/using-aria/) - référence à la date de septembre 2018 ; 23 | * [<span lang='en'>ARIA in HTML</span>](https://www.w3.org/TR/html-aria/) - référence à la date d’avril 2019. 24 | 25 | ### Autres documents 26 | 27 | * [<span lang='en'>Web Content Accessibility Guidelines Working Group (Wiki)</span>](https://www.w3.org/WAI/GL/wiki/Main_Page) ; 28 | * [<span lang='en'>User Agent Accessibility Guidelines (UAAG) 2.0</span>](http://www.w3.org/TR/UAAG20/) - référence à la date de décembre 2015 ; 29 | * [<span lang='en'>Authoring Tool Accessibility Guidelines (ATAG) 2.0</span>](http://www.w3.org/WAI/AU/ATAG20/) - référence à la date de septembre 2015 ; 30 | * [<span lang='en'>WAI-ARIA 1.0 User Agent Implementation Guide</span>](http://www.w3.org/TR/wai-aria-implementation/) - référence à la date de mars 2014 ; 31 | * [<span lang='en'>Accessible Name and Description Computation 1.1</span>](https://www.w3.org/TR/accname-1.1/) - référence à la date d’avril 2019 ; 32 | * [<span lang='en'>Core Accessibility API Mappings 1.1</span>](https://www.w3.org/TR/core-aam-1.1/) - référence à la date de décembre 2017 ; 33 | * [<span lang='en'>HTML Accessibility API Mappings 1.0</span>](https://w3c.github.io/html-aam/) - référence à la date d’avril 2019 ; 34 | * [<span lang='en'>SVG Accessibility API Mappings 1.0</span>](https://w3c.github.io/svg-aam/) - référence à la date d’avril 2019. -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/rgaa-accessibilite.html: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | layout: default 3 | --- 4 | 5 | <div id="rgaa"> 6 | <a id="content" tabindex="-1"></a> 7 | <section class="margin-0 gray-background page-fille" > 8 | <div class="max-width-75 white-area"> 9 | <div class="grid-x"> 10 | <h1 class="cell text-center padding-vertical-3 blue-gradient-underline font-bold">Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité – RGAA Version 4.1</h1> 11 | <div class="lead chapeau cell large-8 large-offset-2 medium-10 medium-offset-1 small-12 small-offset-0"> 12 | {{ site.data.rgaa-accessibilite.chapeau | markdownify }} 13 | </div> 14 | <div class="cell margin-bottom-2"> 15 | {% include components/partager.html %} 16 | </div> 17 | </div> 18 | <div class="grid-x" id="contenu"> 19 | <div class="margin-bottom-3 padding-left-2 cell large-2 small-12 reveal-for-medium sommaire"> 20 | <h2>Sommaire</h2> 21 | <nav> 22 | <ul class="vertical menu"> 23 | {% assign items = site.rgaa | sort: 'menu.weight' %} 24 | {% for item in items %} 25 | <li class="pl-04 {% if item.menu.title == page.menu.title %} active-link {% endif %}"> 26 | <a href="{{ item.permalink }}#contenu" {% if item.menu.title == page.menu.title %}aria-current="true" title="{{ item.menu.title }}, page active"{% endif %}>{{ item.menu.title }}</a> 27 | {% if item.menu.title == 'Méthode technique' %} 28 | <ul class="vertical menu"> 29 | {% assign subItems = site.rgaa-methode | sort: 'menu.weight' %} 30 | {% for subItem in subItems %} 31 | <li class="pl-04 {% if subItem.menu.title == page.menu.title %} active-link {% endif %}"> 32 | <a href="{{ subItem.permalink }}#contenu" {% if subItem.menu.title == page.menu.title %}aria-current="true"{% endif %}>{{ subItem.menu.title }}</a> 33 | </li> 34 | {% endfor %} 35 | </ul> 36 | {% endif %} 37 | {% if item.menu.title == 'Documentation RGAA' %} 38 | <ul class="vertical menu"> 39 | {% assign subItems = site.rgaa-documentation | sort: 'menu.weight' %} 40 | {% for subItem in subItems %} 41 | <li class="pl-04 {% if subItem.menu.title == page.menu.title %} active-link {% endif %}"> 42 | <a href="{{ subItem.permalink }}#contenu" {% if subItem.menu.title == page.menu.title %}aria-current="true" title="{{ subItem.menu.title }}, page active"{% endif %}>{{ subItem.menu.title }}</a> 43 | </li> 44 | {% endfor %} 45 | </ul> 46 | {% endif %} 47 | </li> 48 | {% endfor %} 49 | </ul> 50 | </nav> 51 | </div> 52 | <div class="margin-bottom-3 large-offset-1 cell large-8 small-12"> 53 | {% if page.menu.title == 'Accueil' %} 54 | <h2>{{ page.menu.title }}</h2> 55 | {% else %} 56 | <h2>{{ page.menu.title }}</h2> 57 | {% endif %} 58 | <div class="page-fille-content-text"> 59 | {{ content | markdownify | smartify }} 60 | </div> 61 | {% if page.menu.title == 'Glossaire' %} 62 | {% include components/glossaire.html %} 63 | {% elsif page.menu.title == 'Critères et tests' %} 64 | {% include components/criteres.html %} 65 | {% endif %} 66 | </div> 67 | </div> 68 | </div> 69 | </section> 70 | </div> -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/rgaa-accessibilite.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | title: Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4 3 | date: 2019-09-16 15:23:00 +02:00 4 | permalink: "/publications/rgaa-accessibilite/" 5 | categories: 6 | - référentiels 7 | tags: 8 | - RGAA 9 | - accessibilité 10 | position: 1 11 | date_de_modification: 19 octobre 2020 12 | chapeau-text: Piloté par la direction interministérielle du numérique (DINUM), le 13 | **référentiel général d'amélioration de l'accessibilité** (RGAA, anciennement référentiel 14 | général d'accessibilité des administrations) facilite la mise en œuvre de l'accessibilité 15 | numérique pour l'ensemble des services publics, mais aussi certains services privés. 16 | Vous trouverez dans cet espace la quatrième version du RGAA, actuellement en vigueur. 17 | une: 18 | image: "/uploads/20191001_Publication_RGAA.jpg" 19 | alternative-textuelle: 20 | layout: rgaa 21 | --- 22 | 23 | <!-- alternative-textuelle: "L'accessibilité numérique" --> 24 | 25 | Les services publics numériques et certains services privés ont **l’obligation d’être accessibles de façon équivalente à tout citoyen**, qu’il soit ou non en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, trouble dys…). Un **service numérique accessible** est plus facile à utiliser pour les personnes handicapées et de meilleure qualité pour tous. <br> 26 | 27 | Pour faciliter la mise en œuvre de **l’accessibilité numérique**, la **DINUM** (précédemment DINSIC) édite depuis 2009 le **référentiel général d’amélioration de l’accessibilité – RGAA**, créé pour mettre en œuvre [l’article 47 de la loi handicap de 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037388867&cidTexte=LEGITEXT000006051257){:target="_blank"} et son [décret d’application](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811937){:target="_blank"} actualisé en 2019. Il fait régulièrement l’objet de nouvelles versions et mises à jour pour s’adapter aux évolutions du Web mais aussi aux changements de normes et réglementations. 28 | 29 | La **version 4 du RGAA** a été arrêtée conjointement par la ministre chargée des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique le 20 septembre 2019. Elle est structurée en **2 parties** : 30 | 31 | * La première présente les **obligations** à respecter : elle s’adresse aux juristes, aux managers et à tous les professionnels du web et de l’accessibilité. 32 | 33 | * La deuxième contient une liste de **critères** pour vérifier la conformité d’une page web : elle s’adresse aux auditeurs RGAA. 34 | <br> 35 | <br> 36 | 37 | > [Consulter le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.0 au format PDF (3 Mo)](/uploads/RGAA-v4.0.pdf) 38 | {: .lien-important} 39 | > [Consulter le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.0 au format ODT (261 Ko)](/uploads/RGAA-v4.0.odt) 40 | {: .lien-important} 41 | > [S’inscrire à la liste de discussion RGAA](https://framalistes.org/sympa/subscribe/rgaa){:target="_blank"} 42 | {: .lien-important} -------------------------------------------------------------------------------- /v4.1/md/rgaa.html: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | --- 2 | layout: default 3 | --- 4 | 5 | <div id="dinsic-page" class="post gray-background page-fille-content-text"> 6 | <div class="object-fit__image-container"> 7 | <img class="object-fit__featured-image image-de-tete" alt="{{ page.une.alternative-textuelle }}" src="{{ base }}{{ page.une.image }}"> 8 | </div> 9 | <a id="content" tabindex="-1"></a> 10 | <article> 11 | <section class="cell white-container padding-large-5 padding-medium-1" > 12 | {% include components/titre-page-fille.html %} 13 | <div class="h2 text-center"> 14 | {{ page.subtitle }} 15 | </div> 16 | {% if page.content %} 17 | {{ page.content | markdownify }} 18 | {% endif %} 19 | </section> 20 | 21 | <div class="cell grid-x"> 22 | <div id="list" class="cell white-container"> 23 | {% for item in page.list-items %} 24 | <section id="list{{ item.order }}" class="principe padding-bottom-3 padding-large-horizontal-5 padding-medium-1 padding-large-vertical-2"> 25 | <h4 class="">{{ item.title | markdownify | remove_p }}</h4> 26 | {{ item.content-text | markdownify }} 27 | 28 | {% if forloop.last == false %} 29 | <div class="flex-container margin-top-2"> 30 | <i class="fas fa-angle-down icon-arrow-down"></i> 31 | </div> 32 | {% endif %} 33 | </section> 34 | {% endfor %} 35 | </div> 36 | </div> 37 | {% for fichier in page.files %} 38 | <div class="text-center margin-top-2 padding-bottom-2 font-bold"> 39 | <a target="_blank" class="blue-link" id="fileSize-{{ fichier.file }}-{{ post.url | replace: ' ', '' }}" href="{{ base }}{{ fichier.file }}" 40 | onclick="return tag.click.send({elem:this, name:'{{fichier.file}}', type:'téléchargement'});"> 41 | <span class="fas fa-download margin-horizontal-1"></span> 42 | <span class="pdf">{{ fichier.nom }} (PDF </span> 43 | </a> 44 | </div> 45 | {% endfor %} 46 | </article> 47 | {% if page.affiche-fleche %} 48 | <div class="arrow-container hide-for-medium-only hide-for-small-only" data-sticky-container> 49 | <div class="sticky" data-sticky data-top-anchor="list-top:top" data-btm-anchor="list-bottom:bottom" data-margin-top="25" data-margin-right="2"> 50 | <div class="cell grid-y" data-smooth-scroll> 51 | <a class="flex-container" href="#lien-fleche"> 52 | <img alt="Retour aux missions" class="align-middle" src="{{base}}/assets/img/pictogrammes/fleche_haut.svg"> 53 | </a> 54 | </div> 55 | </div> 56 | </div> 57 | {% endif %} 58 | </div> 59 | 60 | <script > 61 | var tag = new ATInternet.Tracker.Tag(); 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