├── LICENCE.txt ├── README.md ├── calculette ├── Description tests.odt ├── KCAC_2017_test.txt ├── KSFC_2017_EX10-code_seuil_1417-I_bis.txt ├── KSFC_2017_EX11-Mayotte.txt ├── KVLC_2017_EX12_ZRR.txt └── TEST CALCULETTE.exe ├── code_TH ├── TH-7KARC.C ├── TH-7KBNC.C ├── TH-7KCAC.C ├── TH-7KCOC.C ├── TH-7KCVC.C ├── TH-7KDEC.C ├── TH-7KDNC.C ├── TH-7KFOS.H ├── TH-7KRAC.C ├── TH-7KREC.C ├── TH-7KSEC.C ├── TH-7KSFC.C ├── TH-7KSTS.H ├── TH-7KTAC.C ├── TH-7KTOS.H ├── TH-7KTVC.C └── TH-7KVLC.C └── documentation ├── PRO.TH.2017.calano - liste des anomalies.pdf ├── PRO.TH.2017.calent - données en entree.pdf └── PRO.TH.2017.calsor - données en sortie.pdf /LICENCE.txt: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | 2 | CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL 3 | 4 | Version 2.1 du 2013-06-21 5 | 6 | 7 | Avertissement 8 | 9 | Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation 10 | entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à 11 | sa rédaction: 12 | 13 | * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels 14 | libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs, 15 | * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit 16 | français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la 17 | responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et 18 | de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits 19 | patrimoniaux sur un logiciel. 20 | 21 | Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) 22 | sont: 23 | 24 | Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, 25 | établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et 26 | industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant 27 | D, 75015 Paris. 28 | 29 | Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement 30 | public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est 31 | situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16. 32 | 33 | Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - 34 | Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique, 35 | dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 36 | Le Chesnay cedex. 37 | 38 | 39 | Préambule 40 | 41 | Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de 42 | conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de 43 | redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un 44 | modèle de diffusion en logiciel libre. 45 | 46 | L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge 47 | des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des 48 | redistributions ultérieures. 49 | 50 | L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification 51 | et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir 52 | aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur 53 | l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les 54 | concédants successifs qu'une responsabilité restreinte. 55 | 56 | A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques 57 | associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au 58 | développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant 59 | donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à 60 | manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des 61 | professionnels avertis possédant des connaissances informatiques 62 | approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester 63 | l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant 64 | d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus 65 | généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de 66 | sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous 67 | réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses. 68 | 69 | Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le 70 | titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux 71 | dispositions qu'il contient. 72 | 73 | Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web 74 | officiel de la famille des licences CeCILL 75 | (http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui 76 | serait nécessaire. 77 | 78 | 79 | Article 1 - DEFINITIONS 80 | 81 | Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une 82 | lettre capitale, auront la signification suivante: 83 | 84 | Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions 85 | postérieures et annexes. 86 | 87 | Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code 88 | Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de 89 | l'acceptation du Contrat par le Licencié. 90 | 91 | Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et 92 | éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans 93 | leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat. 94 | 95 | Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une 96 | Contribution. 97 | 98 | Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de 99 | programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de 100 | modifier le Logiciel. 101 | 102 | Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du 103 | Code Source. 104 | 105 | Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur 106 | sur le Logiciel Initial. 107 | 108 | Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le 109 | Contrat. 110 | 111 | Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution. 112 | 113 | Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale 114 | distribuant le Logiciel sous le Contrat. 115 | 116 | Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections, 117 | traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans 118 | le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne. 119 | 120 | Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur 121 | documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services 122 | supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel. 123 | 124 | Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce 125 | Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage 126 | différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution. 127 | 128 | Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte 129 | qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage. 130 | 131 | GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou 132 | toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation 133 | Inc. 134 | 135 | GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa 136 | version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free 137 | Software Foundation Inc. 138 | 139 | EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version 140 | 1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission 141 | Européenne. 142 | 143 | Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant. 144 | 145 | Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel. 146 | 147 | 148 | Article 2 - OBJET 149 | 150 | Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une 151 | licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que 152 | définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de 153 | protection des droits portant sur ce Logiciel. 154 | 155 | 156 | Article 3 - ACCEPTATION 157 | 158 | 3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée 159 | acquise du fait du premier des faits suivants: 160 | 161 | * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par 162 | téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à 163 | partir d'un support physique; 164 | * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des 165 | droits concédés par le Contrat. 166 | 167 | 3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement 168 | relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à 169 | la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à 170 | disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que 171 | définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié 172 | reconnaît en avoir pris connaissance. 173 | 174 | 175 | Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 176 | 177 | 178 | 4.1 ENTREE EN VIGUEUR 179 | 180 | Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié 181 | telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>. 182 | 183 | 184 | 4.2 DUREE 185 | 186 | Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de 187 | protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel. 188 | 189 | 190 | Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES 191 | 192 | Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur 193 | le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans 194 | les conditions ci-après détaillées. 195 | 196 | Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou 197 | plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des 198 | fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas 199 | opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés 200 | successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le 201 | Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à 202 | faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires. 203 | 204 | 205 | 5.1 DROIT D'UTILISATION 206 | 207 | Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant 208 | aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte: 209 | 210 | 1. 211 | 212 | la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou 213 | partie par tout moyen et sous toute forme. 214 | 215 | 2. 216 | 217 | le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel 218 | sur tout support. 219 | 220 | 3. 221 | 222 | la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le 223 | fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à 224 | la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque 225 | le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, 226 | d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en 227 | droit d'effectuer en vertu du Contrat. 228 | 229 | 230 | 5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS 231 | 232 | Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, 233 | d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel 234 | et le droit de reproduire le logiciel en résultant. 235 | 236 | Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous 237 | réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de 238 | cette Contribution et la date de création de celle-ci. 239 | 240 | 241 | 5.3 DROIT DE DISTRIBUTION 242 | 243 | Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de 244 | transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et 245 | par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre 246 | onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. 247 | 248 | Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou 249 | non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées. 250 | 251 | 252 | 5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION 253 | 254 | Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, 255 | sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette 256 | distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et 257 | soit accompagnée: 258 | 259 | 1. 260 | 261 | d'un exemplaire du Contrat, 262 | 263 | 2. 264 | 265 | d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de 266 | responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 267 | <#responsabilite> et 9 <#garantie>, 268 | 269 | et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, 270 | le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du 271 | Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du 272 | logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code 273 | Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données. 274 | 275 | 276 | 5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE 277 | 278 | Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions 279 | de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à 280 | l'intégralité des dispositions du Contrat. 281 | 282 | Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de 283 | code source ou de code objet, à condition que cette distribution 284 | respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit 285 | accompagnée: 286 | 287 | 1. 288 | 289 | d'un exemplaire du Contrat, 290 | 291 | 2. 292 | 293 | d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de 294 | responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 295 | <#responsabilite> et 9 <#garantie>, 296 | 297 | et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, 298 | 299 | 3. 300 | 301 | d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source 302 | complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à 303 | compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le 304 | coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder 305 | le simple coût de transfert des données. 306 | 307 | 308 | 5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES 309 | 310 | Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du 311 | Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué 312 | sous un contrat de licence différent. 313 | 314 | 315 | 5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES 316 | 317 | Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des 318 | versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le 319 | Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de 320 | la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. 321 | 322 | Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis 323 | aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero 324 | GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même 325 | version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. 326 | 327 | 328 | Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 329 | 330 | 331 | 6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL 332 | 333 | Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel 334 | Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect 335 | des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son 336 | oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de 337 | diffusion de ce Logiciel Initial. 338 | 339 | Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi 340 | par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>. 341 | 342 | 343 | 6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS 344 | 345 | Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci 346 | des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par 347 | la législation applicable. 348 | 349 | 350 | 6.3 SUR LES MODULES EXTERNES 351 | 352 | Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci 353 | des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par 354 | la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant 355 | sa diffusion. 356 | 357 | 358 | 6.4 DISPOSITIONS COMMUNES 359 | 360 | Le Licencié s'engage expressément: 361 | 362 | 1. 363 | 364 | à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les 365 | mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel; 366 | 367 | 2. 368 | 369 | à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété 370 | intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non. 371 | 372 | Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou 373 | indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou 374 | des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à 375 | l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le 376 | respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou 377 | des Contributeurs. 378 | 379 | 380 | Article 7 - SERVICES ASSOCIES 381 | 382 | 7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de 383 | prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel. 384 | 385 | Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les 386 | termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle 387 | maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de 388 | maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule 389 | responsabilité du Concédant qui les propose. 390 | 391 | 7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule 392 | responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, 393 | lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, 394 | dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités 395 | financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le 396 | Concédant et le Licencié. 397 | 398 | 399 | Article 8 - RESPONSABILITE 400 | 401 | 8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2 402 | <#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de 403 | prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du 404 | préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera 405 | la preuve. 406 | 407 | 8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en 408 | application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: 409 | (i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses 410 | obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects 411 | découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le 412 | Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En 413 | particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice 414 | financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de 415 | bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, 416 | manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée 417 | contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et 418 | n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant. 419 | 420 | 421 | Article 9 - GARANTIE 422 | 423 | 9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances 424 | scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du 425 | Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les 426 | utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention 427 | du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au 428 | chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à 429 | la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. 430 | 431 | Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous 432 | moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et 433 | de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. 434 | 435 | 9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder 436 | l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les 437 | droits visés à l'article 5 <#etendue>). 438 | 439 | 9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le 440 | Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à 441 | l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa 442 | valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. 443 | 444 | En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt 445 | d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible 446 | avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il 447 | remplira les besoins du Licencié. 448 | 449 | 9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le 450 | Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété 451 | intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout 452 | autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au 453 | profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être 454 | diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la 455 | redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont 456 | exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise 457 | technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et 458 | juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et 459 | le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage 460 | toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du 461 | Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à 462 | l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur 463 | l'existence d'une marque. 464 | 465 | 466 | Article 10 - RESILIATION 467 | 468 | 10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa 469 | charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le 470 | Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et 471 | restée sans effet. 472 | 473 | 10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à 474 | utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les 475 | licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat 476 | resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en 477 | conformité avec le Contrat. 478 | 479 | 480 | Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES 481 | 482 | 483 | 11.1 CAUSE EXTERIEURE 484 | 485 | Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance 486 | d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas 487 | fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais 488 | fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de 489 | télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque 490 | informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les 491 | catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, 492 | le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de 493 | guerre... 494 | 495 | 11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou 496 | plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du 497 | Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie 498 | intéressée à s'en prévaloir ultérieurement. 499 | 500 | 11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite 501 | ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord 502 | entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification 503 | aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins 504 | d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités. 505 | 506 | 11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat 507 | s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou 508 | futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les 509 | amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. 510 | Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la 511 | nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du 512 | Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat. 513 | 514 | 515 | 11.5 LANGUE 516 | 517 | Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces 518 | deux versions faisant également foi. 519 | 520 | 521 | Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT 522 | 523 | 12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de 524 | ce Contrat. 525 | 526 | 12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé 527 | et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se 528 | réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de 529 | nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro 530 | distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en 531 | compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres. 532 | 533 | 12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra 534 | faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du 535 | Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de 536 | l'article 5.3.4 <#compatibilite>. 537 | 538 | 539 | Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE 540 | 541 | 13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent 542 | de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui 543 | viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat. 544 | 545 | 13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter 546 | de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, 547 | les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente 548 | devant les Tribunaux compétents de Paris. 549 | 550 | 551 | -------------------------------------------------------------------------------- /README.md: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | # Taxe d'habitation 2017 2 | 3 | Le code de la taxe d'habitation est produit par la **[Direction 4 | Générale des Finances 5 | publiques](https://www.economie.gouv.fr/dgfip)**. 6 | 7 | Cette publication s’inscrit dans la mise en œuvre de la [Loi pour une 8 | République 9 | numérique](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9DEF56AB5707222923E5987E65335EF1.tplgfr29s_2?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id), 10 | qui a ajouté à l’[article 11 | L300-2](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367689&dateTexte=&categorieLien=cid) 12 | du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la 13 | mention de codes sources comme documents administratifs. 14 | 15 | Le dossier **code_TH** contient les scripts C tels qu'utilisés par la 16 | DGFiP pour calculer la taxe d'habitation 2017. 17 | 18 | Le dossier **documentation** contient 3 fichiers : 19 | * PRO.TH.2017.calent - données en entree.pdf 20 | * PRO.TH.2017.calsor - données en sortie.pdf 21 | * PRO.TH.2017.calano - liste des anomalies 22 | 23 | Le dossier **calculette** permet de tester le code sur quelques 24 | exemples et contient : 25 | * Un exécutable 26 | * Des fichiers d'exemples 27 | * Une documentation expliquant comment faire fonctionner la calculette sur les jeux d'exemple. 28 | 29 | ## Politique de contribution 30 | 31 | Github.com est ici utilisé comme une plateforme de diffusion et non de 32 | collaboration, le développement et les évolutions du code restant la 33 | compétence de la DGFiP. Le système de tickets a été désactivé. 34 | Aucune _pull request_ portant sur le code C ne pourra être prise en 35 | compte dans la branche master, le code publié devant être le code en 36 | production. Vous pouvez néanmoins créer des forks pour y modifier le 37 | code. Merci de votre compréhension. 38 | 39 | ## Droits d'auteur et licence 40 | 41 | 2017-2018 Direction Générale des Finances Publiques 42 | 43 | Ce code est sous licence CeCILL v2.1. Voir le fichier 44 | [LICENCE.txt](LICENCE.txt). 45 | 46 | 47 | -------------------------------------------------------------------------------- /calculette/Description tests.odt: -------------------------------------------------------------------------------- https://raw.githubusercontent.com/etalab/taxe-habitation/da80f90aa069c44d7503fb8f330ad80e7770a2ec/calculette/Description tests.odt -------------------------------------------------------------------------------- /calculette/KCAC_2017_test.txt: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | Initialisation 2 | e2;;antax;2017; 3 | e3;;antax;2017; 4 | e2;;tyimp;H; 5 | e2;;vlbpc;3000; 6 | e2;;vlbsc;0; 7 | e2;;aff;H; 8 | e2;;permo; ; 9 | e2;;grrev; ; 10 | e2;;tax;P; 11 | e2;;nbpac;0; 12 | e2;;nbera;0; 13 | e2;;degex; ; 14 | e2;;rgsor; ; 15 | e2;;champ;C; 16 | e2;;qtvrt;1; 17 | e2;;degtv; ; 18 | e2;;codni; ; 19 | e2;;codsh; ; 20 | e2;;revim;15000; 21 | e2;;revff;9544; 22 | e2;;cnat;4; 23 | e2;;regul; ; 24 | e2;;napin;0; 25 | e2;;csdi;950; 26 | e2;;npaff;100; 27 | e3;;dep;95; 28 | e3;;cne;088; 29 | e3;cole_c;txbas;05; 30 | e3;cole_c;tpac1;10; 31 | e3;cole_c;tpac3;15; 32 | e3;cole_c;txspe;10; 33 | e3;cole_c;txhan;10; 34 | e3;cole_c;vlmoy;3551; 35 | e3;cole_c;abspe;178; 36 | e3;cole_c;abbas;200; 37 | e3;cole_c;apac1;400; 38 | e3;cole_c;apac3;500; 39 | e3;cole_c;abhan;355; 40 | e3;cole_o;txbas;15; 41 | e3;cole_o;tpac1;20; 42 | e3;cole_o;tpac3;25; 43 | e3;cole_o;txspe;10; 44 | e3;cole_o;txhan;10; 45 | e3;cole_o;vlmoy;3551; 46 | e3;cole_o;abspe;533; 47 | e3;cole_o;abbas;533; 48 | e3;cole_o;apac1;710; 49 | e3;cole_o;apac3;888; 50 | e3;cole_o;abhan;355; 51 | e3;cole_q;txbas;00; 52 | e3;cole_q;tpac1;00; 53 | e3;cole_q;tpac3;00; 54 | e3;cole_q;txspe;00; 55 | e3;cole_q;txhan;00; 56 | e3;cole_q;vlmoy;3045; 57 | e3;cole_q;abspe;0; 58 | e3;cole_q;abbas;0; 59 | e3;cole_q;apac1;0; 60 | e3;cole_q;apac3;0; 61 | e3;cole_q;abhan;0; 62 | e3;cole_i;txbas;00; 63 | e3;cole_i;tpac1;00; 64 | e3;cole_i;tpac3;00; 65 | e3;cole_i;txspe;00; 66 | e3;cole_i;txhan;00; 67 | e3;cole_i;vlmoy;3045; 68 | e3;cole_i;abspe;0; 69 | e3;cole_i;abbas;0; 70 | e3;cole_i;apac1;0; 71 | e3;cole_i;apac3;0; 72 | e3;cole_i;abhan;0; 73 | e3;cole_d;txbas;15; 74 | e3;cole_d;tpac1;15; 75 | e3;cole_d;tpac3;20; 76 | e3;cole_d;txspe;00; 77 | e3;cole_d;txhan;10; 78 | e3;cole_d;vlmoy;2473; 79 | e3;cole_d;abspe;0; 80 | e3;cole_d;abbas;371; 81 | e3;cole_d;apac1;371; 82 | e3;cole_d;apac3;495; 83 | e3;cole_d;abhan;247; 84 | e3;cole_p;txbas;00; 85 | e3;cole_p;tpac1;00; 86 | e3;cole_p;tpac3;00; 87 | e3;cole_p;txspe;00; 88 | e3;cole_p;txhan;00; 89 | e3;cole_p;vlmoy;0; 90 | e3;cole_p;abspe;0; 91 | e3;cole_p;abbas;0; 92 | e3;cole_p;apac1;0; 93 | e3;cole_p;apac3;0; 94 | e3;cole_p;abhan;0; 95 | e3;cole_f;txbas;05; 96 | e3;cole_f;tpac1;10; 97 | e3;cole_f;tpac3;15; 98 | e3;cole_f;txspe;00; 99 | e3;cole_f;txhan;10; 100 | e3;cole_f;vlmoy;3551; 101 | e3;cole_f;abspe;355; 102 | e3;cole_f;abbas;533; 103 | e3;cole_f;apac1;355; 104 | e3;cole_f;apac3;533; 105 | e3;cole_f;abhan;355; 106 | e3;cole_j;txbas;15; 107 | e3;cole_j;tpac1;10; 108 | e3;cole_j;tpac3;15; 109 | e3;cole_j;txspe;10; 110 | e3;cole_j;txhan;10; 111 | e3;cole_j;vlmoy;3551; 112 | e3;cole_j;abspe;355; 113 | e3;cole_j;abbas;533; 114 | e3;cole_j;apac1;355; 115 | e3;cole_j;apac3;533; 116 | e3;cole_j;abhan;355; 117 | e3;;cocnq;C; 118 | e3;;abmos;0; 119 | e3;;codef; ; 120 | e3;;codeg; ; 121 | e3;;vmd89;0; 122 | e3;;cneg3;O; 123 | e3;;cnqg3;N; 124 | e3;;cnam3;N; 125 | e3;;timpc;0.262000; 126 | e3;;tisyn;0.000221; 127 | e3;;titsn;0; 128 | e3;;tiagn;0; 129 | e3;;tig00;0.299200; 130 | e3;;timpe; ; 131 | e3;;indgem; ; 132 | e3;;indmths;N; 133 | e3;;timpq;0.090899; 134 | e3;;timpd;0; 135 | e3;;titgp;0.002990; 136 | e3;;indthlv; ; 137 | e3;cole_r;txbas;00; 138 | e3;cole_r;tpac1;00; 139 | e3;cole_r;tpac3;00; 140 | e3;cole_r;txspe;00; 141 | e3;cole_r;txhan;00; 142 | e3;cole_r;vlmoy;3045; 143 | e3;cole_r;abspe;0; 144 | e3;cole_r;abbas;0; 145 | e3;cole_r;apac1;0; 146 | e3;cole_r;apac3;0; 147 | e3;cole_r;abhan;0; 148 | e3;cole_m;txbas;00; 149 | e3;cole_m;tpac1;00; 150 | e3;cole_m;tpac3;00; 151 | e3;cole_m;txspe;00; 152 | e3;cole_m;txhan;00; 153 | e3;cole_m;vlmoy;3045; 154 | e3;cole_m;abspe;0; 155 | e3;cole_m;abbas;0; 156 | e3;cole_m;apac1;0; 157 | e3;cole_m;apac3;0; 158 | e3;cole_m;abhan;0; 159 | e2;;indaths; ; 160 | e3;;timths;0; 161 | / 162 | 01 Cas passant 163 | ;;module;kcac; 164 | e2;;antax;2017; 165 | / 166 | 02 TX Majo THS invalide 167 | ;;module;kcac; 168 | e3;;indmths;O; 169 | e3;;timths;70; 170 | / 171 | 172 | -------------------------------------------------------------------------------- /calculette/KSFC_2017_EX10-code_seuil_1417-I_bis.txt: -------------------------------------------------------------------------------- 1 | Initialisation 2 | e4;;antax;2016; 3 | e4;;csdi;060; 4 | e4;;cnua;S; 5 | e4;rede_1;revfe;10000; 6 | e4;rede_1;nbpar;100; 7 | e4;rede_1;front; ; 8 | e4;rede_1;annir;2015; 9 | e4;rede_2;revfe;0; 10 | e4;rede_2;nbpar;0; 11 | e4;rede_2;front; ; 12 | e4;rede_2;annir;; 13 | e4;rede_r;revfe;0; 14 | e4;rede_r;nbpar;0; 15 | e4;rede_r;front; ; 16 | e4;rede_r;annir;; 17 | / 18 | 01 ANNEE 2013 INVALIDE 19 | ;;module;ksfc; 20 | e4;;antax;2013; 21 | e4;rede_1;annir;2012; 22 | / 23 | 02 ANNEE 2014 VALIDE 24 | ;;module;ksfc; 25 | e4;;antax;2014; 26 | e4;rede_1;annir;2013; 27 | / 28 | 03 ANNEE 2015 VALIDE 29 | ;;module;ksfc; 30 | e4;;antax;2015; 31 | e4;rede_1;annir;2014; 32 | / 33 | 04 ANNEE 2016 VALIDE 34 | ;;module;ksfc; 35 | e4;;antax;2016; 36 | e4;rede_1;annir;2015; 37 | / 38 | 05 ANNEE 2017 VALIDE 39 | ;;module;ksfc; 40 | e4;;antax;2017; 41 | e4;rede_1;annir;2016; 42 | / 43 | 06 ANNEE 2018 INVALIDE 44 | ;;module;ksfc; 45 | e4;;antax;2018; 46 | e4;rede_1;annir;2017; 47 | / 48 | 07 COD DIR INVALIDE ANNEE 2014 49 | ;;module;ksfc; 50 | e4;;antax;2014; 51 | e4;;csdi;999; 52 | e4;rede_1;annir;2013; 53 | / 54 | 08 COD DIR INVALIDE ANNEE 2015 55 | ;;module;ksfc; 56 | e4;;antax;2015; 57 | e4;;csdi;999; 58 | e4;rede_1;annir;2014; 59 | / 60 | 09 COD DIR INVALIDE ANNEE 2016 61 | ;;module;ksfc; 62 | e4;;antax;2016; 63 | e4;;csdi;999; 64 | e4;rede_1;annir;2015; 65 | / 66 | 10 COD DIR INVALIDE ANNEE 2017 67 | ;;module;ksfc; 68 | e4;;antax;2017; 69 | e4;;csdi;999; 70 | e4;rede_1;annir;2016; 71 | / 72 | 11 COD NATAFF INVALIDE ANNEE 2014 73 | ;;module;ksfc; 74 | e4;;antax;2014; 75 | e4;;cnua;Z; 76 | e4;rede_1;annir;2013; 77 | / 78 | 12 COD NATAFF INVALIDE ANNEE 2015 79 | ;;module;ksfc; 80 | e4;;antax;2015; 81 | e4;;cnua;Z; 82 | e4;rede_1;annir;2014; 83 | / 84 | 13 COD NATAFF INVALIDE ANNEE 2016 85 | ;;module;ksfc; 86 | e4;;antax;2016; 87 | e4;;cnua;Z; 88 | e4;rede_1;annir;2015; 89 | / 90 | 14 COD NATAFF INVALIDE ANNEE 2017 91 | ;;module;ksfc; 92 | e4;;antax;2017; 93 | e4;;cnua;Z; 94 | e4;rede_1;annir;2016; 95 | / 96 | 15 COD FRONT RED1 INVALIDE ANNEE 2014 97 | ;;module;ksfc; 98 | e4;;antax;2014; 99 | e4;rede_1;annir;2013; 100 | e4;rede_1;front;Z; 101 | / 102 | 16 COD FRONT RED1 INVALIDE ANNEE 2015 103 | ;;module;ksfc; 104 | e4;;antax;2015; 105 | e4;rede_1;annir;2014; 106 | e4;rede_1;front;Z; 107 | / 108 | 17 COD FRONT RED1 INVALIDE ANNEE 2016 109 | ;;module;ksfc; 110 | e4;;antax;2016; 111 | e4;rede_1;annir;2015; 112 | e4;rede_1;front;Z; 113 | / 114 | 18 COD FRONT RED1 INVALIDE ANNEE 2017 115 | ;;module;ksfc; 116 | e4;;antax;2017; 117 | e4;rede_1;annir;2016; 118 | e4;rede_1;front;Z; 119 | / 120 | 19 COD FRONT RED2 INVALIDE ANNEE 2014 121 | ;;module;ksfc; 122 | e4;;antax;2014; 123 | e4;;cnua;C; 124 | e4;rede_1;annir;2013; 125 | e4;rede_2;annir;2013; 126 | e4;rede_2;front;Z; 127 | / 128 | 20 COD FRONT RED2 INVALIDE ANNEE 2015 129 | ;;module;ksfc; 130 | e4;;antax;2015; 131 | e4;;cnua;C; 132 | e4;rede_1;annir;2014; 133 | e4;rede_2;annir;2014; 134 | e4;rede_2;front;Z; 135 | / 136 | 21 COD FRONT RED2 INVALIDE ANNEE 2016 137 | ;;module;ksfc; 138 | e4;;antax;2016; 139 | e4;;cnua;C; 140 | e4;rede_1;annir;2015; 141 | e4;rede_2;annir;2015; 142 | e4;rede_2;front;Z; 143 | 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INVALIDE ANNEE 2014 185 | ;;module;ksfc; 186 | e4;;antax;2014; 187 | e4;;cnua;R; 188 | e4;rede_1;annir;2013; 189 | e4;rede_2;nbpar;100; 190 | e4;rede_r;annir;2013; 191 | / 192 | 28 NBPART RED2 + REDR INVALIDE ANNEE 2015 193 | ;;module;ksfc; 194 | e4;;antax;2015; 195 | e4;;cnua;R; 196 | e4;rede_1;annir;2014; 197 | e4;rede_2;nbpar;100; 198 | e4;rede_r;annir;2014; 199 | / 200 | 29 NBPART RED2 + REDR INVALIDE ANNEE 2016 201 | ;;module;ksfc; 202 | e4;;antax;2016; 203 | e4;;cnua;R; 204 | e4;rede_1;annir;2015; 205 | e4;rede_2;nbpar;100; 206 | e4;rede_r;annir;2015; 207 | / 208 | 30 NBPART RED2 + REDR INVALIDE ANNEE 2017 209 | ;;module;ksfc; 210 | e4;;antax;2017; 211 | e4;;cnua;R; 212 | e4;rede_1;annir;2016; 213 | e4;rede_2;nbpar;100; 214 | e4;rede_r;annir;2016; 215 | / 216 | 31 NBPART REDR INVALIDE ANNEE 2014 217 | ;;module;ksfc; 218 | e4;;antax;2014; 219 | e4;;cnua;R; 220 | e4;rede_1;annir;2013; 221 | e4;rede_1;nbpar;0; 222 | e4;rede_r;annir;2013; 223 | / 224 | 32 NBPART REDR INVALIDE ANNEE 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